Le controle du courrier electronique sur le dirigeant social

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Cantal, Le 05/08/2018 à 15:33
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 05/08/18
Message(s) : 1 
Bounjour.
Je suis une étudiante italienne, de l'Université de Milan "La Cattolica". Je suis en train d'écrire ma memoire sur le contrôle du courrier électronique de l'administrateur de la société, du dirigeant social.
Est-il possible en France contrôler pas exemple avec une autre société la messagerie du dirigeant social qui a un mandat social et qui donc n'est pas un normal salarié? Est-il possible en France acceder à la messagerie du dirigeant par exemple après son licenciement?
Merci beaucoup.
Anastasia Tacchetti


Deuxième post remis par Louis pour centraliser :

Bounjour! J'ai besoin d'une information. Je suis en train de rechercher des lois ou des regles pour comprendre si le dirigeant d'une societe, apres sa revocation, doit rendre son adresse electronique. Et je voudrais aussi savoir si il peut etre controlé (l'adresse electronique) par des tiers pendant sa nomination. Merci
Malhereusement je suis italienne est pour moi est tres difficile rechercher en francais ces info!

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Vosges, Le 05/08/2018 à 18:25
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1937 
Bonjour

Bienvenue à vous tout d’abord.

Alors pour ma part je ne pense pas être assez calé en droit des sociétés pour répondre précisément, mais je m’interroge sur votre question : en effet il serait peut être plus simple pour nous de répondre si l’on savait dans quel but cet accès à la messagerie est envisagé. Peut être que la réponse sera différente selon le but du contrôle. Recherche d’éléments qui permettraient d’évaluer le dirigeant (dans sa [bonne ou mauvaise] gestion), recherche d’éléments corroborant des faits constitutifs d’une infraction pénale...
De plus l’adresse en question est elle fournie par l’entreprise (mail de fonction en soit) ou bien est e une adresse mail personnelle du dirigeant ? (Je pencherais pour la solution 1 vu le sujet mais dans le doute, sachant que ça pourrait avoir des répercussions sur les réponses...)

En tous les cas pour moi il pourrait y avoir dans cette réflexion un enjeu autour de la vie privée du dirigeant (la contenance de donnée relevant de la vie privée fait elle obstacle à la totale ouverture de la boîte mail par un tiers, même si j’ai bien conscience qu’en principe la boîte mail qui lui est attribuée devrait rester dans le cadre d’ un usage professionnel).
D’autre part une discussion s’engage quant à la transmission de l’adresse entre deux dirigeants lors d’une « passation », faudrait-il pour des raisons de continuité permettre l’accès au successeur ?

Concernant le licenciement on pourrait imaginer un cas où le licenciement est contesté et que la preuve soit apportée depuis la messagerie électronique, le juge prud’hommal serait il tenu d’accepter ou non la preuve ?

Ainsi dans la mesure du possible pourriez vous nous éclairer pour éviter une simple réponse en oui/non ?

Bonne continuation

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Vosges, Le 08/08/2018 à 22:37
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1937 
Bonsoir

Rassemblement de vos messages posté sur deux sujets différents.
Merci de rester sur le premier, et ne pas faire de seconde file.

De plus le mémoire est d’ordinaire un travail personnel, la recherche c’est aussi ça, se débrouiller pour trouver. Mais il et compréhensible que dans un tel sujet qui semble être du droit comparé, la barrière de la langue peut être une difficulté supplémentaire. A voir si des membres peuvent vous aider tout de même.

Bonne soirée

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