Le devoir de l'actionnaire

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bonsoir à tous
j'ai un sujet de memoire dont le thème est le devoir de l'actionnaire
je suis à la recherche d'orientations sur ce sujet( documentation; explication ...)
merci d'avance

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
le devoir de l'actionnaire
Devoir vis-à-vis de qui ???
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Hors Concours

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour


Vous devez faire des recherches en lisant des thèses, mélanges, articles, traités et manuels, en rapport avec votre sujet.
Le mémoire doit refléter votre réflexion personnel sur le sujet.

Devoir vis-à-vis de qui ???
Et bien justement c'est toute la problématique 3.gif

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Publié par

il n'a pas été fait mention de la personne à qui le devoir est adressé

Publié par

jusque là je n'ai pas trouvé de thèses manuels en rapport avec mon sujet
c'est justement pour ça que j'ai fait ce post
je ne comprends pas ce sujet et donc il me sera difficile voir impossible de donner ma reflexion personnelle

Publié par
Camille Intervenant

Et en vous creusant un peu le crâne, vous avez essayé ?
Première question : Qu'est-ce qu'un actionnaire ?
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Hors Concours

Publié par

me creuser le crâne a été mon premier reflexe! donc la définition des mots clés a été faite. de ce fait l'actionnaire est une personne physique ou morale propriétaire d'action dans une société ( société de capitaux bien évidemment)

Publié par
Lorella Modérateur

Il est plus facile de définir ses droits que ses devoirs.

https://www.faurecia.com/investisseurs/actionnaires/droits-et-devoirs-de-lactionnaire

ses votes aux assemblées orientent le futur de l'entreprise.


Ici un document très long (171 pages) du parlement européen qui peut vous donner des pistes de travail

http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/etudes/join/2012/462463/IPOL-JURI_ET(2012)462463_FR.pdf

je tente encore de copier le lien url

http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/etudes/join/2012/462463/IPOL-JURI_ET(2012)462463_FR.pdf

Copier le lien dans un moteur de recherche

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
l'actionnaire est une personne physique ou morale propriétaire d'action dans une société ( société de capitaux bien évidemment)
Tout-à-fait. Reste donc à savoir quels sont ses devoirs vis-à-vis de la société...
Et, comme le dit Lorella...
Il est plus facile de définir ses droits que ses devoirs.


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Hors Concours

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

je ne comprends pas ce sujet et donc il me sera difficile voir impossible de donner ma reflexion personnelle

Alors là je ne pige pas !
C'est l'étudiant qui choisi son sujet de Mémoire.
Mais là on dirait qu'il vous a été imposé, ce qui n'a aucun intérêt !!!

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