Vendée, Le 01/03/2017 à 16:27
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 13/12/16
Message(s) : 3 
Bonjour a tous,

J'ai un petit problème avec ma dissertation a faire....
La dissertation est la suivante : Le divorce par consentement mutuel devant le notaire est-il protecteur des intérêts des époux ?

Je vous avoue que je suis un peu perdu (en sachant que notre professeur en CM est en retard et qu'elle n'a pas encore abordée de façon précise le chapitre sur le divorce). En lisant des manuels de droit et en cherchant des articles sur internet j'ai réussi a comprendre un peu mieux le processus mais sans grand succès pour répondre a cette problématique.

Voici les idées principales auxquelles je pense incorporer dans ma dissertation:
- La loi J21 de 2016, reforme, simplification de la procédure de divorce (sans juge)
- Art 229 du CC sur les conditions du divorce qui inclut le consentement mutuel

A partir de la loi J21:
- Divorce plus rapide mais onéreux (2 avocats a rémunérer)
- Procédure moins lourde pour les époux et leurs enfants
- Négociations qui pourraient être difficile entre les époux (surtout sur les effets de la rupture du mariage)
- Epoux le plus faible qui ne serait moins protégé

Je n'arrive pas a trouver d'autres idées et encore moins un plan qui tienne la route... Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur le sujet svp


[EDIT :]
J'aimerais rajouter quelques éléments a ma réflexion. Depuis ces quelques jours passés j'ai réussi a trouver d'autres idées j'ai l'impression d'avoir fait le tour mais je suis absolument bloqué pour le plan... Impossible de trouver un plan qui tienne vraiment la route.

Voici les éléments que je rajouterais a ma dissertation :
- Exemples de garde-fous
- Intérêts des enfants (surtout mineur) avec leurs droits a etre informés du divorce de leurs parents
- Divorce conventionnel avec la même force qu'un divorce judiciaire
- Juge qui n'intervient plus dans les conflits des ex-epoux sauf si problèmes graves ou audition des enfants
- Champ d'application restreint : exclusion de la séparation des corps, exclusions des personnes places sous un régime de protection...
- Seulement 2 conditions pour le consentement mutuel des époux et pour la procédure de divorce sans juge
- Interets pécuniaires qui peut etre en danger, notamment en présence d'un époux "faible" ou d'un époux sans bonne foi. Partage des biens difficiles. Pression morale qui peut etre exercée sans aucun contrôle peut etre ?
- Avocats avec un vrai rôle de défenseur des intérêts de la famille (en remplaçant presque le juge, attention j'ai bien dit presque!)
- Notaire doit faire un contrôle exigeant des mentions avec seulement un rôle de contrôle et de constatation des faits
- Si convention ne preserve pas assez les intérêts des époux ou des enfants, le recours a un juge est possible, et il peut ne pas prononcer le divorce.

Voila, si quelqu'un aurait une idée d'un début de plan ou au moins de me dire si ma réflexion et mes idées posées partent dans la bonne direction ce serait gentil :) Merci j'ai vraiment besoin de votre aide !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Vendée, Le 11/03/2018 à 13:01
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 11/03/18
Message(s) : 2 
Bonjour, je viens vers toi pour savoir si tu as trouvé un plan pour cette dissertation, si oui, pourrais-tu m'éclairer un peu plus car je suis aussi perdue que toi niveau plan...

Vosges, Le 11/03/2018 à 13:19
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1511 
Salut

Suppression de messages hors thème et fusion de messages.

@juriste1 : avec le temps qui passe pas sûr que l'auteur revienne, vous avez bien fait de créer votre propre sujet, où devraient tomber quelques réponses.

Bonne journée

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]