Le 21/05/2018 à 14:08
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 21/05/18
Message(s) : 1 
Bonjour je suis un nouveau sur le forum et je voulais savoir si
Le contrat de travail peut faire l'objet d'une cession

Poser une question Ajouter un message - répondre
Hauts-de-Seine, Le 21/05/2018 à 15:57
Win or Learn
Master 2


Inscrit : 25/03/17
Message(s) : 41 
Bonjour,

Oui c'est possible dans le cadre d'une cession/transfert d'entreprise mais on parlera plutôt d'un transfert des contrats de travail. Cela étant l'effet est le même qu'une cession de contrat.

Hormis ce cas spécifique, je n'en ai jamais entendu parlé.

__________________________
Juriste alternant en droit social

Corrèze, Le 22/05/2018 à 14:27
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 11/11/17
Message(s) : 65 
Bonjour,
Je rencontre quelques difficultés sur le chapitre concernant la grève
J’ai plusieurs questions, pouvez vous m’aidez ? s’il vous plait
Merci
Voici les questions : Je me place dans une entreprise privé
- que se passe t’il s’il il y a violation d’une obligation de non concurrence par un salarié gréviste (étant donné que le contrat de travail est suspendu)
- est ce que le salariés grévistes (en dehors des représentants du personnels) ont le droit d’entrer dans l’entreprise pendant la grève ?
- concernant les heures supplémentaires quel est la différence entre le rattrapage (légal) et la récupération (illégale) ?
- en cas de mouvement illicite quel est l’effet sur le salaire ?
Je suis désolée pour toutes ces questions mais je ne trouve pas les réponses ni sur internet ou dans mon cours
Encore merci

Le 22/05/2018 à 17:27
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 876 
Bonjour PNF

Vous devez ouvrir un nouveau sujet pour vos questions avec pour titre par exemple la grève et les effets sur le contrat de travail. Un peu de discipline sur le forum permet à tous de mieux de se retrouver. En plus quand on est étudiant en droit, on doit faire preuve de rigueur.

Par ailleurs je vois que vous n'avez pas donné suite à mon message de plus d'un mois.
http://www.juristudiant.com/forum/sujet.php?id_sujet=31159&PAGE=3

Dorénavant j'applique le principe : pas de retour, pas d'aide. Il me suffit de cliquer sur voir ses messages pour connaître l'historique.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Le 22/05/2018 à 17:33
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 876 
@ Deuce

Article L1224-1 En savoir plus sur cet article...
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Article L1224-2 En savoir plus sur cet article...
Le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification, sauf dans les cas suivants :

1° Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ;

2° Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci.

Le premier employeur rembourse les sommes acquittées par le nouvel employeur, dues à la date de la modification, sauf s'il a été tenu compte de la charge résultant de ces obligations dans la convention intervenue entre eux.

Voir les autres articles à suivre dans le Code du travail

__________________________
Assistante Ressources Humaines

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