Le droit européen fait-il partie du droit international ?

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Val-de-Marne, Le 08/10/2018 à 18:55
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Inscrit : 05/10/18
Message(s) : 10 
Bonjour,

J'ai une dissertation concernant la primauté du droit européen. Or, après plusieurs recherches, je ne sais si le droit international comprend le droit européen. Cela est important pour moi car je comptais aborder l'article 55 de la Constitution qui évoque les traités et accords internationaux.

Merci.

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Le 08/10/2018 à 19:26
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 07/10/18
Message(s) : 15 
L'Union européenne étant constituée de plusieurs traités internationaux entre les Etats membres je dirai que oui

Val-de-Marne, Le 08/10/2018 à 19:27
Juriste intéressé
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Inscrit : 05/10/18
Message(s) : 10 
D'accord merci beaucoup.

Le 08/10/2018 à 19:34
Juriste intéressé
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Inscrit : 07/10/18
Message(s) : 15 
De rien, si tu as besoin d'autre chose j'avais créé ce sujet : http://www.juristudiant.com/forum/primaute-du-droit-de-l-u-e-t31991.html

Val-de-Marne, Le 08/10/2018 à 19:35
Juriste intéressé
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Inscrit : 05/10/18
Message(s) : 10 
Ah d'accord merci beaucoup, cela m'aidera énormément pour ma dissertation !

Le 09/10/2018 à 08:01
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5603 
Bonjour

Je rejoins Timetral.

Toutefois, il convient de préciser qu'il faut distinguer le droit européen et le droit de l'UE.
Pour le second, c'est très simple cela renvoie à l'UE composée de 28 bientôt 27 États membres.

Le droit européen renvoie au Conseil de l’Europe et à la Convention européenne des droits de l'Homme. Cette institution n'a rien à voir avec l'UE. En effet, si tous les États membres de l'UE sont membre du Conseil de l'Europe, il y a aussi des États non membre de l'UE qui en font partie (Islande, Suisse, Norvège, Russie, Ukraine, Turquie, Serbie ...)

Ainsi, le Royaume Uni va quitter l'UE mais pas le Conseil de l'Europe.


Les traités de l'UE et la Convention européenne des droits de l'Homme sont considérées comme des traités internationaux.

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Val-de-Marne, Le 09/10/2018 à 08:03
Juriste intéressé
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Inscrit : 05/10/18
Message(s) : 10 
D'accord, merci de la précision.

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