Le facteur temps dans la conclusion des contrats de consommations

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Loiret, Le 28/02/2018 à 10:58
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 28/02/18
Message(s) : 1 
Bonjour, je suis en L2 et j'ai un sujet à faire pour mon Td de droit des obligations mais j'ai du mal à savoir ce qu'il faut traiter dedans.

Le sujet est "Le facteur temps dans la conclusion des contrats de consommations"
Il n'y a pas vraiment d'informations là dessus dans mon cours ou ma plaquette de TD. Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce qu'il y a traité dedans
Merci d'avance.

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Vosges, Le 28/02/2018 à 12:23
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2100 
Salut

Comme ça sans trop réfléchir, avec les termes consommation et temps je verrai bien le délai de rétractation, du style essayer de démontrer qu'un contrat entre un consommateur et un professionnel n'est définitif en soit que lorsque ce délai est expiré...

Mais peut être que je n'ai pas compris ce que vous appelez contrat de consommation...

A plus

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Le 07/06/2018 à 17:52
Juriste d'élite


Inscrit : 03/06/07
Message(s) : 598 
Bonjour,
Je pense aussi qu'il faut traiter du délai de rétractation.

Le 07/06/2018 à 20:12
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11484 
Bonjour,
A priori oui, sauf que, pour moi, le délai de rétractation serait plutôt après la conclusion du contrat et non pas au moment de la conclusion (ou avant cette conclusion).

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Hors Concours

Vosges, Le 08/06/2018 à 04:59
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2100 
Salut

Ça se défend : en somme tant qu'il n'y a pas écoulement du délai de rétractation le contrat est précaire puisqu'il peut disparaître sur décision unilatérale du consommateur...

Mais pourtant le contrat est conclu puisque je suppose que les deux parties malgré ce délai sont tenues d'exécuter leurs obligations (avec menace qui plane d'une exé forcée...et tout autres mécanisme de droit commun...), la non exécution devant passer par la rétractation ...

Bref tout se discute, question d'arguments et de points de vue

Bonne journée

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Bouches-du-Rhône, Le 08/06/2018 à 09:35
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 518 
Bonjour,

Il faut peut-être aussi traiter des délais de garantie post-contrat.

Cordialement
JG

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