Le gage de chose fongible avantageux ?

Index des forums > Forum Droit des affaires

Le 03/12/2017 à 18:18
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 02/10/14
Message(s) : 15 
Bonjour, je bloque sur un problème d'exposé quels seraient l'intérêt, les avantages ou l'utilité du système du gage des ch fongibles ? (en faveur)

Pour moi l'argument principal = la facilité de remplacement des choses mais je bloque j'ai jamais été doué en sûreté...

DONC si certains peuvent m'éclairer ou me guider pour une argumentation en faveur je prends.

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 04/12/2017 à 07:35
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3825 
Bonjour

Comme vous l'avez relevé les choses fongibles sont interchangeable.
Cela a pour conséquence que le créancier gagiste pourra céder le bien mis en gage dès qu'il le reçoit à condition de remettre un bien de même nature au débiteur lorsque celui-ci se sera acquitté de sa dette.

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologie : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

Le 04/12/2017 à 09:19
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 02/10/14
Message(s) : 15 
Mais pourquoi est-ce critiqué alors ? A cause du transfert de prop ?

Le 04/12/2017 à 10:20
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3825 
Je vous conseille d'aller sur la base Lexis360 (sans doute accessible depuis le site de votre BU ou ENT) et de taper "gage de chose fongible". Il y a un fascicule du Jurisclasseur Civil Code entièrement dédié à la question.

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologie : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]