Le mariage homosexuel

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Haute-Garonne, Le 24/02/2013 à 11:17
cosinus



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Message(s) : 31 
Que l'on soit pour ou contr le mariage pour tous, il ne peut y avoir de place pour clause de conscience. Il ne s'agit pas d'une loi heurtant les principes fondamentaux de notre droit, ni une loi scélérate. Par conséquent les maires devront appliquer la loi.

Cependant, je suis convaicu, pour des raisons qui touchent aux mariage DES COUPLES homosexuels que le conseil constitutionnel censurera la loi, même s'il ne considère pas contraire à la constitution le mariage homosxuel, mais l'adoption plénière des enfants le sera et, dans la mesure où ces 2 dispostions son intimement lies,la loi, dans son intégralité, sera, de plano, cencurée.

Michel BLAISE (Avocat)

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Haute-Garonne, Le 24/02/2013 à 11:33
cosinus



Inscrit : 05/01/13
Message(s) : 31 
Faire des enfants "à tout va" pour un homo n'est pas pareil que l'adoption d'un couple homo marié.

Dans le premier cas, l'enfant aura pour père un seul parent et sont identité ne fera pas obstacle au pricipe fondamental de l'altérité sexuele (cf. Cass.civ 21 juin 2012 et commentaires faorables à la décision. En fait on se moque que l'enfant soit né d'un homo, rien ne le précisera à l'état civil.

En revanche deux pères (ou mères) qui se déclarent parents créent une rupture d'égalité (marqueur évident de l'identité des parents -cf jurisprudene précitée) à l'inverse d'enfant né d'un couple hétéro, homo ou adopté même par un homo.

Les parents homo pensent "à leur intérêts" avant elui bien copris de l'enfant (lisez la décision et les commentaire.

Le droit n'est pas fait d'opinions du café de commerce, mais de rigueur dans le raisonnemet.

Entrainez vous, c'est important.

Bien à vous.

Michel BLAISE (avocat)

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