Le modèle européen de justice constitutionnelle

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Gironde, Le 21/11/2016 à 22:15
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Message(s) : 1 
Bonsoir !

Je poste ce message parce que je bloque sur mon sujet de dissertation qui est : Le modèle européen de justice constitutionnelle est-il encore pertinent ?
J'ai rédigé l'introduction excepté le plan que je peine à trouver et ai fait toutes les recherches nécessaires sur les modes de contrôle de constitutionnalité de différents pays : France, Autriche, Allemagne, Italie, Portugal et Espagne.

Je n'arrive pas à trouver le fil conducteur pour articuler ma réponse en lien avec le sujet car j'ai peur de tomber dans l'information et l'énumération et de ne pas soulever le problème, donc de faire un hors sujet...

Je ne sais pas également si le sujet me demande implicitement de comparer avec les Etats Unis pour juger de la pertinence du modèle européen, ou s'il faut que je me concentre sur l'Europe essentiellement et que j'utilise le modèle Américain en ouverture ?

Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer..?

Merci d'avance !

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Gironde, Le 08/11/2017 à 20:50
Juriste intéressé
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Message(s) : 5 
Bonsoir,
Je suis en L1 cette année et j'ai le même sujet que toi.Tu pourrais ce que tu en as conclu, un an plus tard soit-il, quant à ton plan stp? Merciiiiiiii

Marne, Le 08/11/2017 à 21:31
Intervenant
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Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 113 
Ce sujet est relatif a la justice constitutionnelle.
On sait par experience que le modele europeen est un modele centralisé ,pour mieux l'analyser im faut le mettre en relation avec le modele américain oú le contrôle est diffus. C'est une possibilité.
Tu peux aussi essayer d'exposer les critiques et les limites d'un tel model.

Gironde, Le 10/11/2017 à 15:18
Juriste intéressé
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Inscrit : 08/11/17
Message(s) : 5 
Merci :)

Gironde, Le 10/11/2017 à 16:16
Juriste intéressé
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Inscrit : 08/11/17
Message(s) : 5 
(re)bonjour,
j'ai finalement trouvé un plan :

I. Pertinence du modèle lié à la divergence du théorique et de la pratique du modèle européen.
A. La théorie du modèle de justice constitutionnel européen
1. Un modèle daté
2. Le juge, l'organe compétant dans l’exercice de la constitutionnalité
B. Dérogation au principe
1. Influence du modèle américain sur certains pays européens
2. D’autres pays européens choisissent des procédures originales
II. Modèle tendant à évoluer, s’adaptant pour sa pérennité.
A. La question de la saisine du Conseil constitutionnel
1. Introduction de la QPC
2.Procédure a priori
B. Limite du modèle
1.
2.

Mais comme vous le voyez il me manque le 1. 2. du B. II.car je ne les trouves pas. Pouvez-vous m'aider?

Saône-et-Loire, Le 10/11/2017 à 16:40
Juriste intéressé


Inscrit : 27/12/15
Message(s) : 15 
Si vous cherchezLes limites du CC français, en voici une légère liste:

Citation :
*Une partialité éventuelle en raison de la nomination de certains membres par le président de la République, du sénat et de l'AN.

*Les conditions pour être membre du CC: aucune formation nécessaire: uniquement 4 membres sur 9 sont juristes (exemple de Laurent Fabius: agrégé de lettre + ENA).

*Les anciens présidents de la République siègent: Peut-on avoir un rôle partial lorsque l'on juge une nouvelle loi proposée par l'opposition ?

*Autre exemple: Chirac a soulevé une QPC lors de son procès sur les emplois fictifs à la mairie (Il était alors membre du CC): La QPC n'a pas atteint le CC mais quel aurait été le résultat ?


Gironde, Le 10/11/2017 à 16:45
Juriste intéressé
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Inscrit : 08/11/17
Message(s) : 5 
Merci bcp!!!

Dordogne, Le 13/11/2017 à 18:45
Juriste intéressé
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Inscrit : 23/09/17
Message(s) : 3 
Bonjour, j’ai actuellement ce sujet à rendre aussi et je bloque sur ma phrase d’accroche. Si quelqu’un aurait une idée à me proposer ou des citations ce serait très aimable.
Merci d’avance

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