Paris, Le 05/12/2017 à 16:16
Juriste intéressé
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Bonjour à vous tous mes amis . Je demande votre aide svp si le plan si est acceptable.jai d'abord définir le référendum comme une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un sujet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de la constitution en répondant à une question poser par oui ou non. *problématique: qu'est-ce que le référendum ? Le plan :
I- Notion du référendum
A- la définition
B- types et caractéristiques
II- Le référendum : l'un des modes de révision de la constitution
A- la mise en oeuvre du référendum
B- les limites du référendum

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