Le silence dans l'acceptation du contrat

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Var, Le 15/11/2012 à 16:36
haut les coeurs,le pire est à venir
Licence 2


Inscrit : 15/11/12
Message(s) : 62 
Bonjour
j'aimerais savoir si quelqu'un pouvait m'éclairer quant à la décision de la jurisprudence par rapport au silence dans le contrat?
Puisque "qui ne dit mot consent" n'est pas vrai dans le droit des contrats,mais il peut être admis, je voudrais savoir quand exactement le silence vaut acceptation.
Merci d'avance
P.S J'ai examen lundi dessus

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Paris, Le 15/11/2012 à 18:06
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1545 
Bonjour,
si vous cherchez le forum il y a une référence parfait sur le sujet :

en plus, oh magie, l'auteur vient tout juste de le déterrer !

http://www.juristudiant.com/forum/fiche-d-arret-2-n-de-pourvoi-02-15188-t16872.html

en particulier allez dans ce sujet et cliquez sur les "lien 1" et "lien 2" que je cite, il y a tout ce qu'il faut savoir (ce sont des "commentaires" de jurisprudence rédigés par des juristes et professeurs de droit sur le sujet)

l'un des deux lien est vraiment parfait (je ne sais plus lequel désolé :p )


n'hésitez pas à vous présenter dans la section correspondante et participer sur le forum ;)

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Le 16/11/2012 à 10:22
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 10970 
Bonjour,
Pensez également aux contrats du genre "à tacite reconduction", contrats d'assurance, baux d'habitation, certains contrats d'abonnements, et - entre professionnels seulement - contrats de fournitures régulières (cadencées) qui peuvent être considérés comme "tacitement à tacite reconduction".

Var, Le 16/11/2012 à 12:12
haut les coeurs,le pire est à venir
Licence 2


Inscrit : 15/11/12
Message(s) : 62 
Bonjour,merci de vos réponses, effectivement,j' vois apparaître que le silence ne peut être donc considéré comme acceptation pour un contrat pré-existant, c'est bien cela?

Le silence par exemple par rapport à une proposition de vente ne peut valoir acceptation mais un contrat déjà formé ou l'opposition n'est pas formée vaut alors acceptation de la prolongation de celui-ci ( un cdi par exemple ? l'absence d'opposition de l'un des deux contractants permet la poursuite du contrat les liant?)

Paris, Le 16/11/2012 à 12:41
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1545 
Euh d'une certaine façon, mais il y à plus précis dans les deux liens vers lesquels je vous renvoie !

Surtout que si je m'oppose à un contrat déjà formé comme vous dites je m'expose à de gros ennuis ... Ils viennent même d'en faire un code autonome (des procédures civiles d’exécution ) :p

Citation :
l'absence d'opposition de l'un des deux contractants permet la poursuite du contrat les liant ?

Le droit romain voyait le contrat de mariage de cette façon, des volontés renouvelée continuellement +.+ , lequel contrat était vidé de son contenu et cessait avec elles (pour peu qu'elles cessassent *.* )

bref :p

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Paris, Le 16/11/2012 à 12:45
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2091 
Ne pas oublier le cas des offres in favorem.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Var, Le 16/11/2012 à 13:15
haut les coeurs,le pire est à venir
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Inscrit : 15/11/12
Message(s) : 62 
offre in favorem? c'est à dire?

Paris, Le 16/11/2012 à 18:48
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1545 
un des cas des deux liens que je vous ai envoyé --"

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Var, Le 16/11/2012 à 19:04
haut les coeurs,le pire est à venir
Licence 2


Inscrit : 15/11/12
Message(s) : 62 
désolée mais justement je ne vois pas les liens 1 et 2 dont vous parlez

Le 17/11/2012 à 10:43
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 10970 
Bonjour,
Citation :
désolée mais justement je ne vois pas les liens 1 et 2 dont vous parlez

Vous ne trouvez pas ? Si vous voulez, on peut vous proposer un petit devis pour une petite fouille d'urgence dans la partie arrière du forum...
(prière d'envoyer un RIB à l'administrateur pour facturation par prélèvement automatique...)

Le lien, dans la file déjà mentionnée par gregor
http://www.juristudiant.com/forum/fiche-d-arret-2-n-de-pourvoi-02-15188-t16872.html
en bas du 8e message est celui-là
http://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/FEVRIER_2011/D2006.1025_Bensamoun.pdf
Mais le cas "in favorem" n'y est que brièvement effleuré.
(à prendre d'ailleurs avec beaucoup de pincettes...)

Var, Le 17/11/2012 à 10:46
haut les coeurs,le pire est à venir
Licence 2


Inscrit : 15/11/12
Message(s) : 62 
merci de cette clarification

Le 24/01/2017 à 21:45
Juriste intéressé


Inscrit : 24/01/17
Message(s) : 1 
Bonsoir. J'ai besoin d'une lumiere par rapport a ce sujet qui parait fuligineux pour moi. L'ACCEPTATION D'UNE OFFRE PAR LE SILENCE...

Vosges, Le 25/01/2017 à 07:41
Modérateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 774 
Bonjour

Conformément à la charte de ce forum nous ne pouvons pas vous aider si vous ne nous montrez pas une ébauche de travail !

À bon entendeur,

Bonne journée

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Le 25/01/2017 à 08:21
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Le 25/01/2017 à 15:01
Modérateur



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