Le traité des seigneuries de Charles Loyseau

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Isère, Le 19/03/2018 à 14:34
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Bonjour, étudiante en droit en L1, j'ai un commentaire à rédiger sur le Traité des seigneuries de Charles Loyseau.
L'extrait à commenté ci dessous :

"La seigneurie ou terre seigneuriale est celle qui est douée de seigneurie publique, c’est-à-dire de
puissance publique en propriété. Et comme il a été dit au chapitre précédent qu’il y a deux sortes de
seigneuries publiques in abstracto, à savoir la souveraineté et la suzeraineté, aussi y a–t–il deux sortes de
seigneuries publiques in concreto, ou terres seigneuriales, à savoir les souveraines et les suzeraines. Les
suzeraines sont celles qui ont puissance supérieure, et non suprême, mais subalterne. Les souveraines,
auxquelles ce chapitre est destiné, sont celles qui ont la puissance souveraine. […]
Cette souveraineté est la propre seigneurie de l’État. Car bien que toute seigneurie publique dût
demeurer à l’État, néanmoins les seigneurs particuliers ont usurpé la suzeraineté. Mais la souveraineté
est du tout inséparable de l’État, duquel si elle était ôtée ce ne serait plus un État et celui qui l’aurait
aurait l’État en tant qu’il aurait la seigneurie souveraine. […] Car enfin la souveraineté est la forme qui
donne l’être à l’État. […]
Or elle [la souveraineté] consiste en puissance absolue, c’est-à-dire parfaite et entière en tout point,
que les canonistes appellent « plénitude de puissance » ; et, par conséquent, elle est sans degré de
supériorité, car celui qui a un supérieur ne peut être suprême et souverain ; sans limitation de temps,
autrement ce ne serait ni puissance absolue, ni même seigneurie, mais une puissance en garde ou en
dépôt ; sans exception de personnes ou choses aucunes, qui soient dans l’État, pour ce qui en serait
excepté ne serait plus de l’État. Et, comme la couronne ne peut être si son cercle n’est entier, aussi la
souveraineté n’est point si quelque chose y défaut. Toutefois, comme il n’y a que Dieu qui soit tout
puissant, et que la puissance des hommes ne peut être absolue tout à fait, il y a trois sortes de lois qui
bornent la puissance du souverain, sans intéresser la souveraineté. À savoir : les lois de Dieu, les règles
de justice naturelles et non positives et, finalement, les lois fondamentales de l’État."

J'ai établit un premier plan et découpé le texte de la façon suivante :

I- L’Etat au sommet de la hiérarchie des puissances seigneuriales

A) Supériorité et autorité de la souveraineté

"La seigneurie ou terre seigneuriale est celle qui est douée de seigneurie publique, c’est-à-dire de puissance publique en propriété. Et comme il a été dit au chapitre précédent qu’il y a deux sortes de seigneuries publiques in abstracto, à savoir la souveraineté et la suzeraineté, aussi y a–t–il deux sortes de seigneuries publiques in concreto, ou terres seigneuriales, à savoir les souveraines et les suzeraines. Les suzeraines sont celles qui ont puissance supérieure, et non suprême, mais subalterne. Les souveraines, auxquelles ce chapitre est destiné, sont celles qui ont la puissance souveraine. […]"

B) La souveraineté indissociable de l’Etat

"Cette souveraineté est la propre seigneurie de l’État. Car bien que toute seigneurie publique dût demeurer à l’État, néanmoins les seigneurs particuliers ont usurpé la suzeraineté. Mais la souveraineté est du tout inséparable de l’État, duquel si elle était ôtée ce ne serait plus un État et celui qui l’aurait aurait l’État en tant qu’il aurait la seigneurie souveraine. […] Car enfin la souveraineté est la forme qui donne l’être à l’État. […] "


II- L'établissement de la conception unitaire du pouvoir monarchique

A) Le pouvoir monarchique souverain et sans pareil
"Or elle [la souveraineté] consiste en puissance absolue, c’est-à-dire parfaite et entière en tout point, que les canonistes appellent « plénitude de puissance » ; et, par conséquent, elle est sans degré de supériorité, car celui qui a un supérieur ne peut être suprême et souverain ; sans limitation de temps, autrement ce ne serait ni puissance absolue, ni même seigneurie, mais une puissance en garde ou en dépôt ; sans exception de personnes ou choses aucunes, qui soient dans l’État, pour ce qui en serait excepté ne serait plus de l’État. Et, comme la couronne ne peut être si son cercle n’est entier, aussi la souveraineté n’est point si quelque chose y défaut."

B) Le pouvoir monarchique borné par les droits supérieurs d’origine divine
"Toutefois, comme il n’y a que Dieu qui soit tout puissant, et que la puissance des hommes ne peut être absolue tout à fait, il y a trois sortes de lois qui bornent la puissance du souverain, sans intéresser la souveraineté. À savoir : les lois de Dieu, les règles de justice naturelles et non positives et, finalement, les lois fondamentales de l’État."

Je trouve mon plan assez incohérent, mais j'ai du mal à organiser mes idées.

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