Le vote blanc reconnu

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Le 24/11/2012 à 08:29
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 

Le vote blanc





Qu'est ce que le vote blanc ?
Lors d'une élection, le vote blanc consiste à ne voter pour aucun des candidats, ou aucune des propositions dans le cas d'un référendum.
Les bulletins blancs ne sont pas fournis officiellement. L'article L.49 du code électoral interdit de distribuer ou de faire distribuer le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents (donc en particulier des bulletins blancs).Le vote blanc consiste au final pour un électeur à déposer dans l'urne un bulletin sans aucune mention de candidat. Contrairement à l'idée reçue, glisser une enveloppe vide dans l'urne revient à être comptabilisé dans les "votes nuls". Pour être comptabilisé en "vote blanc", il faut donc bien déposer dans l'enveloppe un papier où il n'y a aucun nom d'inscrit.

Récente évolution
L'Assemblée nationale a approuvé, ce jeudi 22 novembre 2012, la reconnaissance du vote blanc, en adoptant à l'unanimité des 90 députés présents une proposition de loi UDI, amendée, pour que les votes blancs aux élections soient comptabilisés séparément des nuls (notés séparément sur le procès-verbal), mais pas pris en compte dans les suffrages exprimés. L'article L.66 du code électoral fera donc l'objet d'une modification. Il n'y aura aucune incidence sur les règles de calcul de la majorité absolue. Dans le cas contraire, cela aurait «conduit Jacques Chirac en 1995 et François Hollande cette année à accéder au pouvoir suprême sans majorité absolue».

Pourquoi ne pas les prendre en compte dans les suffrages exprimés ?
Pour les élections présidentielles, il aurait fallu réformer l'article 7 de la Constitution qui dispose que " Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ". La proposition initiale a donc été amendée sur ce point.

Le texte va prochainement faire l'objet d'un débat devant le sénat.

Qu'en pensez-vous ?

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Var, Le 24/11/2012 à 10:38
haut les coeurs,le pire est à venir
Licence 2


Inscrit : 15/11/12
Message(s) : 62 
n'y a t i l pas risques de victoire imméritée ? " Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés "
ex:27% de votes pour un candidat
70% de votes blancs
3% pour un autre candidat

mon exemple est extrémiste mais c'est ce qui correspond le mieux à l'idée que j'ai de cette réforme qui pourrait entraîner des inégalités?

Le 24/11/2012 à 10:58
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 
Justement, il n'y aura pas de prise en compte des votes blancs dans les suffrages exprimés, ils seront simplement notés sur le PV et distingués des votes nuls.

Si la proposition était passée sans être amendée, elle n'aurait pas entrainé "d'inégalités" (qu'entendez vous par là d'ailleurs?), elle aurait été la véritable retranscription des votes. Cependant, elle aurait surement un peu discrédité le candidat élu sans majorité absolue.

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Var, Le 24/11/2012 à 11:02
haut les coeurs,le pire est à venir
Licence 2


Inscrit : 15/11/12
Message(s) : 62 
Par "inégalité" j'entends justement la victoire imméritée du gagnant il n'aurait pas eu la majorité si le nombre de votes blancs n'aurait pas été compté

Le 24/11/2012 à 12:12
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11010 
Bonjour,
Citation :
Contrairement à l'idée reçue, glisser une enveloppe vide dans l'urne revient à être comptabilisé dans les "votes nuls". Pour être comptabilisé en "vote blanc", il faut donc bien déposer dans l'enveloppe un papier où il n'y a aucun nom d'inscrit.

Exact. Enveloppe vide, bulletin raturé, bulletin déchiré, bulletin portant la mention "Coluche" ou "Sarko, on ora ta po", enveloppe contenant une page du Canard enchaîné ==> Votes nuls
C'est pour ça qu'on annonçait "Votes blancs ou nuls : X %.
Parce que, contrairement à ce que dit ce projet, ces votes étaient bien annoncés, mais seulement au niveau de chaque bureau de vote. Pas au niveau national.
La loi prévoit maintenant qu'une enveloppe vide = bulletin blanc.
Le projet prévoyait qu'ils soient pris en compte dans le nombre de bulletins exprimés, ce qui était sournoisement dangereux, d'un point de vue purement médiatique, mais l'idée a été abandonnée.
Bref et en résumé, cette loi telle qu'adoptée en première lecture par l'AN est une "coquille vide" et ne servira qu'à consoler quelques ego et apporter des arguments creux à ceux qui auront été battus.

Ce qui est curieux et assez révélateur, c'est...
Citation :

Extrait du projet de loi :
L’absence de considération de ce choix électoral démontre l’inadaptation de notre droit...

Ah bon ? Parce que, dans les autres pays, c'est mieux ?
A MA connaissance, aucun pays (supposé démocratique) ne fait clairement la distinction entre votes blancs et abstentions.

Citation :

Projet de loi, suite :
Ne pas le reconnaître, c’est accepter d’aggraver le phénomène abstentionniste

Une chose est certaine. Dans les pays où on débat du "grave déficit démocratique du fait de la faible participation aux scrutins", personne n'avait encore pensé à la riche idée de ces députés. Heureusement qu'on est là pour penser à leur place, comme disait BHL...


Le 24/11/2012 à 12:25
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11010 
Bonjour,
Citation :
Par "inégalité" j'entends justement la victoire imméritée du gagnant il n'aurait pas eu la majorité si le nombre de votes blancs n'aurait pas été compté

Bon, bon, bon
Supposons...

Pierre Tartempion 40%
Augustine Duschmoll 30%
Blancs 10%
Nuls 5%
Abstentions 15%

Sachant que la victoire de Pierre Tartempion est imméritée, que décidez-vous ?
Place laissée vacante ? Addition des blancs, nuls et abstentions au profit d'Augustine Duschmoll ?
Qui remporterait les élections "haut la main" ?
Un siège partagé au prorata des résultats ?

Et vous oubliez les "scrutins à plusieurs têtes" :
Pierre Tartempion 30%
Augustine Duschmoll 25%
Jean-Benoît Clampin 15%
Blancs 10%
Nuls 5%
Abstentions 15%

Ce qui m'effare, c'est que même des députés, nos représentants élus par nous, je le rappelle, s'interrogent encore aujourd'hui sur le B-A-BA de techniques électorales appliquées partout dans le monde démocratique.
Feraient mieux de s'occuper d'autres choses plus importantes.


Le 24/11/2012 à 12:54
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11010 
Re,
Ah, au fait...
Citation :

Texte adoptée en première lecture par l'AN
Article 3
Le 1° de l’article L. 391 du même code est abrogé.


Traduction en clair : alors que les bulletins blancs ne seront normalement pas comptabilisés, en vertu du texte très clair de l'article 1, ils le seront quand même en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Îles Wallis et Futuna, en vertu subreptice de l'article 3.


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