Le 28/12/2009 à 13:55
Juriste aux dents longues


Inscrit : 23/03/08
Message(s) : 82 
Bonjour à tous,
J'ai droit international privé en complé, et il y a plusieurs concepts que je ne comprends pas donc si quelqu'un pouvait m'éclairer je lui en serai vraiment reconnaissant:
- la qualification du conflit lege fori ou lege causae?, je n'ai pas bien saisit, on dit que la qualification doit s'opérer lege fori ça veut dire selon le droit français (affaire Caraslanis), mais que signifient ces notions?

- le renvoi au premier degré et au second degré dans les cas de conflits de règle de loi?

- le système du for, (l'application du des conflits de système dans le temps) affaire Patino

C'est un peu vaste comme question, mais c'est justement parce que j'ai besoin de comprendre globalement avant de rentrer dans les détails, merci d'avance.

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Le 23/12/2013 à 21:55
Juriste intéressé


Inscrit : 23/12/13
Message(s) : 1 
lege fori c'est la loi interne par exemple je suis marocaine je vais appliqueer la loi marocaine.
par contre lege cause c'est la loi étrangére

Gironde, Le 24/12/2018 à 17:22
Modérateur
Master 2


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 969 
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