Les ayants cause à titre universel

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Le 05/02/2007 à 08:18
Juriste intéressé


Inscrit : 30/07/06
Message(s) : 12 
bonjour!
(1)les ayants cause à titre universel;
(2)les ayants cause à titre particulier;
(3)les ayants cause universels;
(4)les ayants cause universels ou à titre universel.

quel sont les différences entre ces quatre notions?

Merci!

__________________________
yoka

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Le 05/02/2007 à 11:48
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4592 
Bonjour Yoka :wink:

Un ayant cause universel est une personne qui a vocation à recueillir l'ensemble d'un patrimoine, actif et passif.

Un ayant cause à titre universel n'a vocation qu'à recueillir une fraction de patrimoine, actif et passif.

Un ayant cause à titre particulier ne recueille qu'un bien ou un droit déterminé dans un patrimoine, il n'y a pas d'actif et de passif.

__________________________
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*Membre de la BIFF*

Le 06/02/2007 à 09:04
Juriste intéressé


Inscrit : 30/07/06
Message(s) : 12 
Je les comprends.

Pouvons vous me recommander quelques livres sur droit des obligations, les bien et sûretés et publicité foncière?

__________________________
yoka

Le 16/06/2017 à 07:37
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 2878 
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