Les cas pratiques en procédure civile

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Moselle, Le 15/04/2019 à 15:18
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 07/06/18
Message(s) : 7 
Bonjour,

Je ne sais pas si un forum a déjà été créé sur ce point, mais je suis dans le besoin. Effectivement, au cours de mon cursus, je n'ai fait que des commentaires ou des dissertations en procédure civile.

Cette année, je me suis donc littéralement viandée en procédure civile, puisque c'était un cas pratique à aborder "sous l'angle du droit judiciaire privé". Ce que j'ai essayé de faire, en vain, vu la note que je me suis prise.

Je cherche donc une personne susceptible de m'aider au plus vite, puisque je dois rattraper cette note.

Comment construire un cas pratique en procédure civile ?

Merci.

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Le 16/04/2019 à 07:42
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 6232 
Bonjour

Si j'ai bien compris vous recherchez une méthodologie du cas pratique.

Je vais essayer de vous faire un résumé simple de la méthode du cas pratique.


1) Vous devez faire un résumé des faits utiles (certains professeurs adorent mettre des détails inutiles pour voir si les étudiants vont les reprendre bêtement ).
Dans ce résumé, il faut qualifier juridiquement les parties et la situation.


2) Poser le ou les problèmes de droit


3) Dérouler le syllogisme juridique : majeur, mineur, conclusion.
- La majeur consiste à énoncer la règle de droit applicable de manière générale
- La mineur consiste à démontrer que la règle de droit présentée s'applique aux faits.
- La conclusion ce sont les conséquences découlant de l’application de la règle de droit aux faits

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Moselle, Le 16/04/2019 à 10:01
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 07/06/18
Message(s) : 7 
Bonjour,

Merci de la méthodologie, mais je la connais. Je n'arrive cependant pas l'appliquer correctement dans un cas pratique de procédure civile, chaque matière ayant une sorte de trame à suivre lors de la rédaction.

Par exemple en pénal, avant de conclure à l'infraction, on vérifie les éléments constitutifs, les circonstances atténuantes, etc. En droit des biens, avant d'établir la propriété, il faut examiner si toutes les conditions sont réunies.

En procédure civile, qu'en est-il ? Quel ordre suivre, qu'examiner d'abord, quelle trame ?

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