[CPRAT] Les clauses léonines.

Index des forums > Forum Questions de méthodologie

Le 15/02/2017 à 23:06
Juriste intéressé


Inscrit : 15/02/17
Message(s) : 1 
bonsoir je suis en licence 1 droit et j'ai du mal avec le cas pratique qui concernent les clauses léonines je ne sais pas comment procédés.le sujet c'est que Baptiste et Carine sont associés d'une SARL casquette ,dont l'objet est la distribution de casques audio.Carine a renoncé à son droit de participer à la répartition des bénéfices.Cette décision est confirmé par une résolution prise en assemblée générale extraordinaire.Après avoir constaté la conclusion d'un contrat record donnant l'exclusivité la société casquette de vendre les casques dans tous les supermarchés Carrefour,Carine souhaite revenir sur sa décision.
Carine peut-elles renoncer à son droit de participer à la répartition des bénéfices futurs?



Besoin de méthodologie svp

Poser une question Ajouter un message - répondre
Vosges, Le 16/02/2017 à 09:27
Modérateur
Licence 1


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 722 
Bonjour

Je vous invite à consulter la méthodologie sur le forum, vous devriez trouver votre bonheur !

Bonne journée

__________________________
Il n'y a pas de membre du staff qui ne supprime,clôture ou jette au trou noir plus vite que moi... Gare à vous âmes égarées...

Mes sujets participatifs :

http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Rassemblement de sujets pour les révisions :
http://www.juristudiant.com/forum/rassemblement-de-sujets-comm-arret-dissert-cas-pratiques-t28926.html

Les grandes dates du droit constitutionnel :
http://www.juristudiant.com/forum/les-grandes-dates-du-droit-constitutionnel-t27889.html

Les grandes dates de l’histoire du droit et des institutions :
http://www.juristudiant.com/forum/les-grandes-dates-de-l-histoire-du-droit-t28925.html

Les références utiles :
http://www.juristudiant.com/forum/les-references-utiles-t27903.html

Le 16/02/2017 à 09:38
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 2618 
Bonjour

Ben vous faites comme d'habitude : résumé des faits, problème de droit, syllogisme (majeur, mineur, conclusion).
C'est toujours la même méthodologie quelque soit le sujet du cas pratique.

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologies : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Rassemblement de sujets (comm arrêt, dissert, cas pratiques...) : http://www.juristudiant.com/forum/rassemblement-de-sujets-comm-arret-dissert-cas-pratiques-t28926.html

Définitions : http://www.juristudiant.com/forum/recueil-de-definition-t28101.html

Les grandes dates du droit constitutionnel : http://www.juristudiant.com/forum/les-grandes-dates-du-droit-constitutionnel-t27889.html

Les grandes dates de l'histoire du droit : http://juristudiant.com/forum/les-grandes-dates-de-l-histoire-du-droit-t28925.html

Jobs étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]