[CPRAT] Les clauses léonines.

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Le 15/02/2017 à 23:06
Juriste intéressé


Inscrit : 15/02/17
Message(s) : 1 
bonsoir je suis en licence 1 droit et j'ai du mal avec le cas pratique qui concernent les clauses léonines je ne sais pas comment procédés.le sujet c'est que Baptiste et Carine sont associés d'une SARL casquette ,dont l'objet est la distribution de casques audio.Carine a renoncé à son droit de participer à la répartition des bénéfices.Cette décision est confirmé par une résolution prise en assemblée générale extraordinaire.Après avoir constaté la conclusion d'un contrat record donnant l'exclusivité la société casquette de vendre les casques dans tous les supermarchés Carrefour,Carine souhaite revenir sur sa décision.
Carine peut-elles renoncer à son droit de participer à la répartition des bénéfices futurs?



Besoin de méthodologie svp

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Vosges, Le 16/02/2017 à 09:27
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 904 
Bonjour

Je vous invite à consulter la méthodologie sur le forum, vous devriez trouver votre bonheur !

Bonne journée

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 16/02/2017 à 09:38
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3298 
Bonjour

Ben vous faites comme d'habitude : résumé des faits, problème de droit, syllogisme (majeur, mineur, conclusion).
C'est toujours la même méthodologie quelque soit le sujet du cas pratique.

__________________________
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