Les commissions d'enquête parlementaire

Index des forums > Forum Droit constitutionnel

Pyrénées-Atlantiques, Le 11/04/2019 à 17:59
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 11/03/19
Message(s) : 3 
Bonjour,
Mon chargé TD m'a donné une dissertation sur les commissions d'enquête parlementaire , et j'aimerai avoir votre avis sur mon plan :

I- Un instrument de contrôle du parlement sur le gouvernement
A- La procédure de création des commissions d'enquête
B- Les pouvoirs d'investigation des commissions d'enquête et de leurs rapporteurs

II- Un moyen de contrôle restreint
A- Les limites des commissions d'enquêtes
B- Le concours des enquêtes parlementaire et judiciaire, un exemple à suivre ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marne, Le 12/04/2019 à 10:50
Intervenant
Doctorant


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 249 
Bonjour,

Votre thème me rappelle un sujet d'examen (M1) en finances publiques ( et j'avais sensiblement un plan pareil à l'époque)

Votre plan est cohérent cependant je suis curieux de savoir quelle est la problématique qui sous tend une telle démonstration.

Louis

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]