Les commissions d'enquête parlementaire

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Bonjour,
Mon chargé TD m'a donné une dissertation sur les commissions d'enquête parlementaire , et j'aimerai avoir votre avis sur mon plan :

I- Un instrument de contrôle du parlement sur le gouvernement
A- La procédure de création des commissions d'enquête
B- Les pouvoirs d'investigation des commissions d'enquête et de leurs rapporteurs

II- Un moyen de contrôle restreint
A- Les limites des commissions d'enquêtes
B- Le concours des enquêtes parlementaire et judiciaire, un exemple à suivre ?

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decastellouis Intervenant

Bonjour,

Votre thème me rappelle un sujet d'examen (M1) en finances publiques ( et j'avais sensiblement un plan pareil à l'époque)

Votre plan est cohérent cependant je suis curieux de savoir quelle est la problématique qui sous tend une telle démonstration.

Louis