Bas-Rhin, Le 24/02/2018 à 16:34
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/02/18
Message(s) : 4 
Bonjours, j'ai un sujet de dissertation pour lequel j'ai fait un plan grace à des connaissance péché sur internet. Je suis novice en Droit constit, j'aimerai donc avoir un avis sur un plan général et une problématique.
Merci pour vos réponses

Sujet: Les causes (juridiques) de la chute de la IVe Republique.

Intro: Necessité de changer les institutions de la IIIe Rep et inspiration sur regime britannique. J'explique aussi dans l'intro les changements quant au président et au président du conseil.

Pb: Pourquoi la IV république, qui a pourtant tenté de corriger les echecs de la III ne permet pas une stabilité politique ce qui l’emenera à sa chute prématurée?

Plan:
I- La parlementarisation rationalisée: un echec du renforcement de l’executif qui reitère les failles de la IIIè Rep
A-Un executif sans moyen de pression contre le legislatif
En gros sur la dissolution impossible
B-Un gouvernement instable face à une pression parlementaire
En gros sur la question de confiance

II- Le parlement: le pouvoir central qui ne fonctionne pas
A-Un parlement fort mais instable et désequilibré
Conseil de la Republique absent jusqu'en 1954, et instabilité car vote proportionnel
B- Une neutralisation de l’opinion publique qui est censé être représenté par le parlement
Pas d'opinion publique car dissolution impossible et changement permanent de gouvernement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Vosges, Le 25/02/2018 à 12:29
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1839 
Salut

Déjà d'une part je préfère vous avertir que ce que l'on peut trouver sur Internet peut se révéler totalement faux, ou inexact. Prenez donc avec des pincettes le fruit de vos recherches.

Ensuite concernant votre travail, c'est vraiment pas mal, juste des soucis de formulation des intitulés : par exemple la parlementarisation rationalisée... C'est plutôt la rationalisation du Parlement qu'il faut utiliser.

Votre II)B) qui me semble obscur dans son intitulé, alors que l'idée qui y est exposée en dessous à l'air d'être un bon point.

Ensuite peut-être dans souci d'organisation des idées, toujours en rapport avec le II)B), pourquoi ne pas regrouper tout ce qui touche l'exécutif d'une part et ce qui touche le parlementaire d'un autre côté (d'autant plus que votre I)A) me semble similaire à votre II)B)...) ?

Dernier point à préciser, votre problématique pourrait être posée de façon plus claire je pense, là on dirait que vous avez plein d'idée que vous placez bout à bout. Par exemple :
Citation :
La chute de la IVe République est-elle uniquement due à la réitération des erreurs de la IIIe République ?

Beaucoup plus simplement en reformulant juste le sujet :
Citation :
Quelles sont les causes de la chute de la IVe République ?


Voilà à méditer... Bonne continuation et n'hésiter pas à demander quelques précisions qui se montreraient utiles.

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bas-Rhin, Le 05/03/2018 à 14:04
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/02/18
Message(s) : 4 
Merci beaucoup pour ta réponse, j'ai écrit ma dissertation en m'appuyant sur tes conseils mais j'aimerai avoir un avis dessus si ca ne te dérange pas de la lire... Je comprendrai que ce soit trop te demander

Vosges, Le 05/03/2018 à 14:14
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1839 
Salut
Merci pour ce retour qui fait toujours plaisir !
Juste une question : le devoir est déjà rendu ? (depuis le temps le sujet commence à dater...)

Pour le moment et malgré mon acceptation pour me soumettre à cet exercice, personne n'est encore allé jusqu'à me présenter son devoir, mais si vous le souhaitez en effet c'est possible (profitez en vous êtes pile entre deux moments de révisions et sur un creux cause vacances ahaha)

[EDIT:] Je vous envoie mon mail en MP

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bas-Rhin, Le 05/03/2018 à 14:54
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/02/18
Message(s) : 4 
Voilà ce que j'ai fait, je pense que ca peut etre améliorer mais surtout au niveau de l'articulation des idées. Merci beaucoup d'y jeter un oeuil. Et ne faites pas attention à l'orthographe ou à la synthaxe qui doivent encore être peaufiner.
Merci beaucoup!

“La troisième république c’était un Sénat, la quatrième c’était une assemblée” expliquait G.Pompidou, président de la Vè République de 1969 à 1974. Pompidou explique ici que dans chacun de ces régimes, une chambre prenait le pas sur l’autre et sur le gouvernement pour devenir le pouvoir central et dominant de ces républiques. Cependant la IVè république, pendant son élaboration est imaginée comme une antinomie à la IIIè dont la principale différence est la volonté de rééquilibrer les pouvoirs legislatif et executif. En 1946, on établit, dans un contexte d’après guerre et six ans après la chute de la IIIe République, la IVè République. La volonté avec cette nouvelle constitution est de corriger les erreurs qui ont conduit à la chute de la IIIe République (qui détient pourtant encore le record de longévité constitutionnelle). Si la IIIe République était clairement dominée par le Sénat et que l'exécutif y était instable, la nouvelle constitution doit stabiliser le gouvernement en lui donnant un pouvoir plus fort: il s’agit de la rationalisation du parlement. Pour cela, les constituants s'inspirent largement du dualisme à l’anglaise avec un parlement bicaméral souverain et un exécutif ayant obtenue la confiance du parlement, tout de même puissant. L'exécutif est alors beaucoup mieu défini: le président à un rôle principalement représentatif alors que le président du conseil, issu de la majorité parlementaire et le réel chef de l'exécutif à la tête du conseil des ministres. Le pouvoir législatif est divisé en deux chambres: l’Assemblée nationale (seul organe émanant directement du suffrage universel direct) et du Conseil de la République. Cependant, malgré ces changements la IVè république va s'avérer être encore plus instable avec pas moins de vingt-quatre présidents du Conseil, ayant formés vingt-deux gouvernements en douze ans. Le gouvernement était donc très instable malgré la volonté de rééquilibrer les pouvoirs entre l'exécutif et le législatif ce qui entraîne la chute prématurée de la IVè République en 1958. Bien que beaucoup d'éléments politiques et contextuels interviennent dans sa chute, c’est ses failles juridiques que nous allons étudier.
La chute de la IVe République est-elle uniquement due à la réitération des erreurs de la IIIe République ?
Dans une première partie, nous verrons comment la tentative de rationalisation du parlement s’avère être un échec car cela amène aux mêmes failles juridiques que la IIIe république. Ensuite nous verrons que, le parlement, principale force de la IVè république s’avère être dysfonctionnel et provoque une chute prématurée de la IVè république.




I- La rationalisation du parlement: un échec du renforcement de l'exécutif qui réitère les failles de la IIIe République


La IIIe République chute avec la seconde guerre mondiale. On veut donc instaurer une IVè République qui saura répondre au manque de partage de pouvoir entre le pouvoir législatif, jusqu’alors monopolisée par le sénat et le pouvoir exécutif, largement en retrait.
La rationalisation du parlement s'avère alors indispensable dans la construction de la IVè République, ce qui implique une meilleure répartition des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ainsi se mettent en place des moyens de pressions réciproques mais qui ne fonctionnent que très mal dans la pratique. En effet, le parlement reste, pendant la IVè République le principal détenteur de la souveraineté.



A-Un exécutif sans moyen de pression contre le législatif

Afin de permettre au pouvoir exécutif de s’accaparer une partie de la souveraineté, le constituant tente de mettre en place un moyen de pression de l'exécutif envers le pouvoir législatif, ce qui s'avère être efficace. Ce moyen de pression du pouvoir exécutif envers le pouvoir législatif apparaît à l’article 51 de la constitution de 1946. Il était absent de la IIIe République depuis la crise de 1877. Celui ci est alors mis en place sous la IVè République mais il est trop complexe pour être réellement applicable et ne sera d’ailleur utilisé qu’une seul fois en 1955 par E.Faure et ce, malgré l’incroyable instabilité gouvernementale.
La procédure décrit dans l’article 51 de la constitution met en place un droit de dissolution de l’Assemblée nationale (cela ne concerne donc pas le Conseil de la République) qui appartient au Conseil des ministres mais seulement “si, au cours d'une même période de dix-huit mois, deux crises ministérielles surviennent dans les conditions prévues aux articles 49 et 50” (soit un échec sur une question de confiance et/ou un vote de motion de censure qui amène la chute de deux gouvernements). La procédure est donc très complexe car cela implique qu’en l’espace d'un an et demi, deux gouvernements soient renversés par l’Assemblée nationale. Ceci a déjà été fait, cependant les failles de la constitutions permettent à l’Assemblée nationale de renverser un gouvernement sans que les articles 49 et 50 soient appliqués. En effet, lorsque l’Assemblée est appelée à voter une question de confiance, elle met en place un vote stratégique dit “vote calibré”. La chute du gouvernement, prévu par l’article 49, nécessite un rejet de cette question de confiance à la majorité absolue. L’Assemblée nationale, rejette alors la question de confiance mais pas à la majorité absolue. Il est donc très difficile d’appliquer la dissolution car l’Assemblée a toujours un moyen de contourner les articles 49 et 50.
Il faut par ailleurs remarquer que cette dissolution est une arme unique d'anéantissement mutuel: dissoudre l'Assemblée nationale oblige le président du Conseil à quitter ses fonctions, et à être remplacé par le président de l'Assemblée dissoute. Ainsi le droit de dissolution est une arme qui est crainte autant par l’Assemblée que par le Conseil des ministres ce qui la rend encore plus inapplicable.
Une seul fois la dissolution a été appliqué sous la IVè république, par E. Faure. Et selon l’histoire, Faure, aurait volontairement demandé de voter contre son projet, lors d’un vote de question de confiance, pour obtenir un rejet à la majorité absolue du gouvernement et ainsi mettre en place la dissolution de l’Assemblée nationale.
Ici on comprend donc que la mise en place d’une mesure de dissolution de l’Assemblée nationale (détenteur de la majeur partie du pouvoir législatif ce qui sera développé plus tard) par le Conseil des ministres (détenteur du pouvoir exécutif) est inefficace car inapplicable. En effet, les conditions trop complexes pour être réunies permettent à l’Assemblée nationale d’éviter à coup sûr (ou presque avec Faure) la dissolution. Cet unique moyen de pression de l'exécutif envers le législatif montre bien que l'exécutif n'a pas de force face au parlement. Le gouvernement est soumis au législatif, ce qui explique en partie la grande instabilité gouvernementale. Ainsi, comme sous la IIIe République, le pouvoir exécutif ne possède pas de moyen de pression sur le pouvoir législatif. Ceci montre l'échec de la tentative de rationalisation du parlement, qui lui, possède toujours des moyens de pression fort sur la pouvoir exécutif.



B-Un gouvernement instable face à une pression parlementaire

Comme cela a été abordé précédemment, la constitution de 1946 prévoit également une pression du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Ceci est principalement mis en place à travers les article 49 et 50. Contrairement au droit de dissolution, ces mesures (notamment la question de confiance) vont être très utilisées sous la IVè République ce qui entraîne une instabilité gouvernementale très forte, un contrôle presque totale du gouvernement par le parlement, et alors une impossibilité à gouverner la France.
La question de confiance permet notamment au gouvernement de s’assurer le soutien du parlement, issu directement du suffrage universel direct, et donc de s’assurer le soutien de la nation. Elle est donc régulièrement posée par les différents gouvernements.
La question de confiance est le moyen de pression le plus utilisé pendant la IVè République. En effet, régulièrement, les gouvernements successifs mettent en jeu leur responsabilité devant l’assemblée pour s’assurer le soutien de cette dernière et donc leur possibilité d’avancer des projets. La question de confiance nécessite, pour renverser le gouvernement, d’être voté à la majorité absolue. Cependant comme expliqué avant, l’Assemblée n'a aucun intérêt, à voter la question de confiance à la majorité absolue car cela pourrait lui être préjudiciable en entraînant sa dissolution. L’Assemblée pouvait donc faire pression sur le gouvernement en rejetant la question de confiance à la majorité relative. Ce rejet de confiance à la majorité absolue est notamment encore plus difficile à cause de la difficulté à créer une réelle majorité au parlement ce qui sera discuté dans la deuxième partie.
Ceci entraîne le gouvernement à démissionner car il n’a plus la confiance du gouvernement mais n'a quand même pas remplie les critères fixés à l’article 49 pour que sa démission soit obligatoire. Même si certain gouvernements ont pris le risque de continuer à gouverner après que la question de confiance fut votée à la majorité relative, l’activité politique semble impossible sans la confiance du gouvernement.
Par exemple……. Gouvernement demissionne après question de confiance voté à la majorité relative. → par encore d’exemple précis mais je vais trouver
On voit donc que les (ou plutôt le) moyens de pression du législatif envers le gouvernement sont très utilisés et provoque une très forte instabilité gouvernemental. La facilité pour le parlement de retirer sa confiance entraîne très souvent un renversement des cabinets successifs. Le parlement a un moyen de pression fort sur le gouvernement qui est en incapacité de lui répondre.







II- Le parlement: le pouvoir central, émanent du peuple, qui ne fonctionne pas


Les moyens de pressions réciproque, mis en place et imaginés à partir du système britannique pour rééquilibrer les pouvoirs legislatif et executif s'avèrent être inefficaces dans la pratique. Si la dissolution du parlement par le gouvernement est presque impossible, le parlement, lui, exerce une pression très importante sur l'exécutif à travers la question de confiance. Ainsi la tentative de rationalisation du parlement s’avère inefficace, et comme sous la troisième république ce parlement est le principal détenteur de la souveraineté. Cependant, il ne joue pas le rôle qu’il est censé avoir. Tout d’abord car il ne permet pas de relayer la volonté populaire et car il s'avère être très instable. Ce dysfonctionnement du parlement entraîne la chute de la IVè République et le renouveau de la Vè république.



A-Un parlement fort mais instable et déséquilibré

La IVè République, instaure un parlement bicaméral fort mais inégal et très instable. Après la prise de force du sénat sous la IIIe République, on décide de ne pas renouveler ce dernier dans la constitution de 1946. On crée alors le Conseil de la République, qui avec l’Assemblée nationale compose le parlement et détient le pouvoir législatif. Cependant le Conseil de la République possède très peu de pouvoir dans le processus législatif comparé à l’Assemblée nationale. En effet, la quasi totalité des prérogatives concernant le vote des lois est attribuée à l’Assemblée national. Jusqu’en 1954, le Conseil de la République a un simple rôle consultatif. Chaque loi peut être voté par l’Assemblée nationale seul qui n’est pas obligé de tenir compte de l’avis du Conseil de la république. Ainsi, l’article 3 de la constitution de 1946 précise que seul l’Assemblée nationale exerce la souveraineté nationale.
Ceci va changer car en 7 décembre 1954, une révision constitutionnelle redonne au Conseil de la République son rôle législatif puisqu'il vote à nouveau la loi : la navette parlementaire est donc rétablie. Même si une procédure a été prévue pour donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, celle-ci n'a pas été utilisée. En voulant effacer le sénat, la création du Conseil de la République s'avère être également un échec, car cela donne une domination à l’Assemblée nationale. Le régime est à partir de 1954 réellement bicaméral mais la grande première moitié de la république est dirigée par une Assemblée nationale dominante du législatif et un législatif très fort.
De plus, l’Assemblée nationale (contrairement au conseil de la république) est directement issue du suffrage universel direct. Ceci est réalisé à travers le scrutin plurinominal à la proportionnelle à un tour. Ce mode de scrutin permet de dégager une pluralité de partie à l’Assemblée, contrairement au bipartisme du vote uninominal majoritair. Cela impose donc une pluralité des partis à l’Assemblée nationale, principale détenteur de la souveraineté. Par exemple, en 1951 les élections législative permettent à six partis d’obtenir chacun entre 10 et 26% des voix. Ceci implique donc des coalitions de partis dont les avis divergent forcement pour obtenir une majorité gouvernementale. Ainsi, entre 1946 et 1947 on assiste à la domination du tripartisme (PCF, SFIO, MRP) puis de la troisième force rassemblant 4 partis qui arrivent à peine à obtenir 50% des voix. Il y a donc de fragiles coalitions qui se créent. Cette instabilité du parlement implique forcément une instabilité du gouvernement accrue.
Le parlement est donc le pouvoir central qui détient la souveraineté nationale mais celui ci ne parvient pas à être équilibré dès lors que c’est bien l’Assemblée nationale qui est ultra dominante. De plus, le mode de scrutin, implique une diversité des partis importantes et qui rend la création d’une majorité soutenant le gouvernement très difficile. La IVè République, qui prévoit un parlement fort ne parvient pas à mettre en place un parlement stable qui peut mener à bout des projets gouvernementaux.



B- Une opinion publique neutraliser

Le gouvernement pour pouvoir fonctionner normalement doit jouir non seulement de la confiance de l’Assemblée nationale, mais également de la confiance populaire.
Dans un régime parlementaire qui se respecte, l’opinion doit d’abord pouvoir se prononcer clairement sur le choix d’un programme politique et d’un personnel gouvernemental.
S’il est détenteur de la souveraineté nationale, le parlement doit pouvoir incarner l’opinion publique, qui pourtant s'avère très peu présente dans la politique de la IVè république.
L’opinion publique entre 1946 et 1958 est neutralisée pour divers raisons constitutionnelles.
Tout d’abord le vote proportionnel, qui entraîne le multipartisme, empêche le gouvernement de détenir une réel approbation populaire mais seulement le soutien d’une coalition fragile. Jamais pendant la IVè république, un gouvernement sera issus d’une majorité d’un partie à l’Assemblée nationale.
Le droit de dissolution, inefficace, démontre aussi un musellement de l’opinion publique. En effet, lors de la dissolution de l’Assemblée, le gouvernement et l’Assemblée en conflit appelle le peuple à voter pour trancher le désaccord. Or, en étant inefficace, le droit de dissolution ne permet pas l’arbitrage populaire.
Les gouvernements se succèdent donc sans avoir une réelle approbation émanant du peuple.
Le parlement qui représentent la souveraineté nationale, est donc une barrière à la volonté populaire qui n’est pas identifiable dans une Assemblée trop divisé et des succession gouvernementales trop nombreuses.
La IVè République, en plus de renouveler les erreurs de la IIIè, qu’elle entendait pourtant supprimer, est dominée par un parlement instable qui ne remplis pas le rôle de représentant de l’opinion publique.
La Vè République finalement, en 1958, s’avère corriger un certain nombre d’erreurs de la précédente constitution. La dissolution prend une réelle place dans la vie politique, instaurant un pression réciproque sur le gouvernement et sur l’Assemblée nationale. Le chef d'État, élue au suffrage universel, possède une part de la souveraineté nationale. La question de confiance et la motion de censure sont deux outils efficace de la nouvelle République.

Vosges, Le 05/03/2018 à 16:04
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1839 
Une intro bien menée, peut être un peu trop détaillée dans la description des organes de la IVe Rép.
De ma compréhension de votre annonce du plan (et de mes préjugé sur cette dissertation, donc dans la logique de ce que j'aurais fait, qui n'engage que moi) , on a un I) sur faiblesse de l'exécutif dans un rééquilibrage inefficace avec le législatif et un II) qui en gros dit ok on a vu en I) que l'exécutif c'est raté, mais au moins on a un législatif super puissant...Ah mince même malgré ça marche toujours pas...
Cela s'annonce donc bien pur moi !

Question méthodologie je crois que mettre des ":" dans un titre n'est pas top, essayez peut être de reformuler pour avoir une belle approche pour la suite.

Le premier chapeau ne laisse pas apparaître les sous-parties. Or c'est justement son but que d'annoncer subtilement celles-ci. (je fais aussi la remarque pour le deuxième chapeau, on dirait que c'est pas en rapport avec la suite...)

Citation :
Même si certain gouvernements ont pris le risque de continuer à gouverner après que la question de confiance fut votée à la majorité relative, l’activité politique semble impossible sans la confiance du gouvernement.

Petite erreur non ?

Citation :
Même si une procédure a été prévue pour donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, celle-ci n'a pas été utilisée

Ce n'est pas parce qu'elle n'a pas été utilisée qu'elle n'a pas eu d'effet ou dissuasif ou persuasif. Peut être que cette procédure pourrait appuyer vos propos.

Pour le II)B), c'est un bon développement qui met en relief l'impossibilité de gouverner sans majorité stable et sur la précarité de la gouvernance reposant sur une majorité parlementaire instable. Mais du coup l'intitulé ne montre pas assez cet aspect.


En globalité, c'est bien mené, il y a des arguments, peut-être juste parfois pas assez explicités, par contre je la fais quand même malgré votre avertissement : soignez l'orthographe et veillez à rester clair (attention aux répétitions de mots et autres coquilles...) dans votre travail final !

A plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bas-Rhin, Le 05/03/2018 à 16:08
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/02/18
Message(s) : 4 
Merci beaucoup pour cette réponse, je vais m'appuyer sur vos remarques pour améliorer tout ca! Merci encore!!!

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]