les limites du pouvoir constituant dérivé

bonjour à tous!
Quelqu' un pourrait-il me dire quelles sont les limites du pouvoir constituant dérivé?
D' avance merci,
jo

as-tu une idee de ce que cela pourrait etre?

Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

oui limites matérielles: impossibilité de réviser la forme républicaine de l' Etat et limites temporelles: impossibilité de réviser la constitution pendant la vacance du pouvoir, pendant que l' Etat est en situation de crise (article 16 de la constitution), avant qu' un minimum de temps ne s' écoule à partir de l' entrée en vigueur de la constitution...mais j' ai peur que cela ne me suffise pas pour faire une dissertation...

Et au delà des limites textuelles, ne peut-on trouver des limites matérielles et pratiques? Entendre le mot limites plus largement, dans le sens "critiques".

bonsoir je voudrai savoir
les limites qui peuvent être apportées au pouvoir constituant dérivé

C'est un peu court.

Si c'est pour un devoir, merci de bien vouloir respecter la charte du forum et proposer en premier votre travail.

pourriez vous me dire svp si les limites du pouvoir constituant dérivé peuvent être remis en cause te si oui pourquoi et comment merci

Bonsoir

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Merci de vous conformer à la charte, sans quoi le message sera supprimé.

Bonne soirée

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


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