Les lois de polices

Publié par

Bonjour.
J'ai une recherche à faire sur :" la règle de conflit de loi à l'épreuve des lois de polices et de l'ordre public international".
Sur les lois de polices, j'ai trouvé pas mal d'informations comme: l'arrêt CE. Ass. 1973. Compagnie Internationale des Wagons-lits. GA n°53 ou CJCE. 1999. Arblade, mais j'avoue que j'ai du mal à comprendre cette notion, son champs d'application et sa valeur au niveau international.
En ce qui concerne la notion d'ordre public international, je suis la pour le coup totalement perdu. Je la rapprocherai aux lois fondamentales ou bien encore à l'ordre public interne. Une juridiction ne peut-elle pas contourner la loi désigner par la règle de conflit si cette dernière est contraire à son ordre publique?

Si quelqu'un pouvait m'aider sur ces quelques points, ça serait très sympa.
Si par ailleurs vous avez de la documentation à me faire passer, je suis preneur ( JP, Cours.....)

Publié par

Tu peux déjà lire des écrits du professeur Franceskakis, sa définition de la loi de police a été reprise dans le réglement Rome II en y intégrant les limites allemandes.

Pour le reste, je crois qu'il y a des développements sur l'ordre public international dans les gros manuels et traités de DIP. Ce n'est pas l'ordre public qui joue dans l'exception d'ordre public ou l'ordre public atténué. Si tu tapes l'expression dans google tu devrais avoir des réponses, il y a pas mal de publications disponibles sur internet.

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Publié par

Merci mathou!
Je commence enfin à voir le jour.
Sinon, j'ai une autre question plus générale:
- Pensez vous que la règle de conflit de loi soit encore efficace étant donné qu'elle est mise à mal par les lois de police et par l'exception d'ordre public?

Publié par

lis l'rticle de Franceskakis" quelque precisions sur les lois de police et leur application en droit international privé" rev crit DIP 1966