Les meres porteuses

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Le 07/04/2011 à 19:44
Juriste intéressé


Inscrit : 02/03/11
Message(s) : 21 
Bonsoir.

Suite à la décision de la Cour de Cassation au sujet de l'affaire Mennesson [url:3vom390l]http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Les-epoux-Mennesson-deboutes-de-leur-demande-devant-la-Cour-de-cassation.-295627/?sitemapnews[/url:3vom390l] Je me pose une question. Que reste t'il comme solution pour Madame, afin qu'elle puisse devenir officiellement la mère au regard du droit français ? Ne peut elle pas demander l'adoption ?

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Le 08/04/2011 à 07:18
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 10998 
Bonjour,
Oui, bien sûr. Dit comme ça.
Sauf que... il va falloir vérifier que la "non-mère" (au sens du droit français, qui reconnait la "porteuse" comme "mère légitime", rappelons-le) remplit par ailleurs les conditions de l'adoption, au seul vu des critères admis en droit français.
Ce qui n'est pas gagné d'avance.

Ce qui est un peu triste, dans cette histoire, c'est que...
Citation :


Sylvie et Dominique étaient pourtant optimistes, surtout depuis le 8 mars quand le Ministère public s'était montré favorable à l'inscription à l'état civil français. "C'est un changement radical et une invitation à la Cour de cassation à modifier sa jurisprudence, afin que le droit français se mette en conformité avec les conventions internationales", s'était alors réjouie l'avocate des parents des jumelles.

... à mon humble avis, l'avocate ferait bien de reprendre quelques cours sur les bancs d'une bonne fac de droit, parce que j'ai un peu l'impression qu'elle n'a pas tout bien tout compris sur le fonctionnement de la Cour de cassation (entre autres et sans même parler des "conventions internationales" auxquelles elle fait allusion...) et que...
Citation :

Le couple s'est déclaré "atterré" par cette décision et envisage de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. "La Cour européenne des droits de l'Homme permettra probablement de revenir sur un tel jugement, pathétique", a estimé l'Association des familles homoparentales dans un communiqué.

... que je ne serais pas aussi optimiste que l'Association [pathétique] des familles homoparentales qui, un peu comme l'avocate, semble confondre autour et alentour, comme on le lit beaucoup sur ce genre de sujets...
Et que...
tous ces gens-là aient embarqué ce couple dans leurs croisades, probablement.

P.S. : la législation américaine n'est pas une "convention internationale", pas plus que la législation française d'ailleurs.
Au fait, je rappelle qu'il est totalement inutile, dans le cas présent, d'invoquer la législation américaine devant la Cour européenne des droits de l'homme…

Bouches-du-Rhône, Le 08/04/2011 à 09:55
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1210 
Et puis ce n'est pas leur combat.

Elles veulent une "vraie" filiation, à l'égard des deux "parents". Et l'adoption par un couple homosexuel n'est pas possible dans notre droit. L'adoption en tant que "célibataire", même si elle était possible dans ce cas, n'est pas ce que recherche ce couple...


EDIT, Je me suis trompé d'affaire, oubliez mon post XD :oops:

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Le 08/04/2011 à 11:18
Juriste intéressé


Inscrit : 02/03/11
Message(s) : 21 
Mais le père des jumelles est bien le père, même au regard de notre droit vu que ce sont ses spermatozoïdes. Ce qui fait si je comprends bien, sa femme est juste la belle mère au regard de notre droit. Alors si la Cour Européenne des droits de l'homme aborde dans le meme sens que la CC et la CA, que restera t'il comme solution ?

Camille que voulez vous dire par :
Citation :

"un peu comme l'avocate, semble confondre autour et alentour, comme on le lit beaucoup sur ce genre de sujets..." ?


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Le 08/04/2011 à 12:30
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 10998 
Re,
Citation de Bridget :

Mais le père des jumelles est bien le père, même au regard de notre droit vu que ce sont ses spermatozoïdes

Pour le moment, même pas, puisque la justice n'a pas lancé une" opération ADN" pour le vérifier concrètement. Il est ou serait le père légal au regard de notre droit s'il a/avait signé une reconnaissance de paternité (laquelle ne demande pas une signature à la plume d'oie trempée dans le sperme de l'impétrant à titre de preuve…).
(Et, bien entendu, sans ébruiter clairement le "coup de la porteuse")

Citation de Bridget :


Ce qui fait si je comprends bien, sa femme est juste la belle mère au regard de notre droit.

Disons qu'elle est/serait dans la position de l'épouse dont le mari aurait eu une liaison extraconjugale avec une certaine demoiselle X, de nationalité américaine, laquelle liaison aurait "porté fruits naturels", et si "fruits" reconnus paternellement par l'époux supposé volage.
(Donc, bien entendu, sans ébruiter clairement le "coup de la porteuse")


Citation de Bridget :


Camille que voulez vous dire par :
Citation :

"un peu comme l'avocate, semble confondre autour et alentour, comme on le lit beaucoup sur ce genre de sujets..." ?

Que ce n'est pas à la Cour de cassation de "faire les lois", elle doit au contraire dire si tel jugement ou tel arrêt de cour est conforme ou pas aux lois existantes de ce pays, donc "dire le droit", et non pas l'inverse. Donc, a priori, aucune raison que la Cour "modifie sa jurisprudence" sur ce sujet, même "à la demande du ministère public". Le ministère public peut bien penser ce qu'il veut et conseiller ce que bon lui semble, ce n'est pas lui le "gardien des lois", ça c'est le rôle de la Cour de cassation, et c'est justement le ministère public qui représente ceux qui devraient faire évoluer les lois, si nécessité s'en fait sentir. Normal que la Cour l'ait "renvoyé dans ses buts" et à ses "chères études" sur les notions de séparations des pouvoirsentre le législatif et le judiciaire…

Adopter la vision de l'avocate sur ce point, aurait été "le monde à l'envers".

Par ailleurs, jamais entendu dire que la technique des mères porteuses faisait l'objet de "conventions internationales". Où va-t-elle chercher tout ça ? De plus, la Cour européennes des droits de l'homme ne s'occupe pas, directement, des "conventions internationales". Et enfin, les lois californiennes peuvent bien dire ce qu'elles veulent, elles ne sont pas, à elles seules, des "conventions internationales" et rien ne prouve qu'elles soient plus conformes à la déclaration universelle des droits de l'homme que les lois françaises. Et ce ne sera pas non plus à une Cour européenne d'en juger, si j'ai bien tout suivi.

Donc, je ne vois pas trop sur quelles bases légales cette avocate s'appuie pour ses déclarations.

P.S. : ce n'est que mon analyse perso, hein... :ymdaydream:

Le 08/04/2011 à 12:35
Juriste intéressé


Inscrit : 02/03/11
Message(s) : 21 
Ok. Merci pour ces explications. C'est plus clair maintenant.

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Le 30/05/2016 à 14:50
Juriste intéressé


Inscrit : 30/05/16
Message(s) : 1 
1. Une sélection importante et difficile de la mère porteuse
2. Un rêve de bonheur familial
La sélection de la mère porteuse est une affaire complexe et très responsable. Beaucoup de couples décident de trouver indépendamment une femme convenable, en ignorant que c’est un grand risque. Le fait est qu'ils peuvent absolument tomber sur une femme escroc et ne pas avoir un enfant. Bien sûr, le fait qu'ils vont perdre de l'argent est désagréable, mais le fait encore plus déprimant est ce que le rêve de la maternité sera brisé. Donc, ne tentez pas le sort. Adressez-vous à notre centre. Il y a longtemps que nous nous occupons de la maternité de substitution en Europe. Tous nos clients sont satisfaits de nos services.
Visitez le site http://maternitedesubstitution.fr/ pour en savoir plus. Il n’est pas facile de trouver une bonne candidate, confiez donc cette affaire sérieuse aux spécialistes. Notre centre sélectionnera forcément pour vous une femme fiable et responsable qui ne vous jouera pas un mauvais tour.
Nous allons vérifier obligatoirement son état de santé, c’est pourquoi vous pouvez ne pas vous inquiéter du futur enfant. La prise des drogues, de l'alcool et le tabagisme pendant la grossesse sont exclus. La femme se trouvera continuellement sous la supervision des spécialistes, donc la grossesse évoluera bien.
Sur le site http://maternitedesubstitution.fr/ vous trouverez nos coordonnées. Lors du choix d'une candidate appropriée, nous prenons en compte ce qui suit:
1. Elle devrait avoir une constitution normale. Le surpoids est hautement indésirable, parce que la prise des médicaments hormonaux augmentera encore le poids, ce qui est mauvais pour l'état de santé d’une femme enceinte.
2. L’accouchement précédent chez la femme devrait être naturel, parce que la cicatrice qui reste dans l'utérus peut affecter l’implantation de l'embryon.
3. Une femme doit cesser de prendre des contraceptifs 4 mois avant le début du programme de fécondation dans le cadre de la maternité de substitution.
Il est nécessaire de dire encore une fois que nous assumerons tous les soins. Bien sûr, vous ferez la connaissance de la candidate, l'approuverez et attendrez la fin réussie du programme. Grâce à la maternité de substitution, vous aurez le bébé qui sera votre enfant de sang. Votre ovocyte fécondé artificiellement avec le sperme de votre mari sera transféré dans l’utérus d’une autre femme. Bien que le bébé soit porté par une autre femme, vous serez sa vraie mère.
Le centre spécialisé en Europe, dont les activités sont décrites en détail sur le site http://maternitedesubstitution.fr/ va certainement vous fournir des garanties. Vous aurez à payer pour ses services, mais obtiendrez en retour la tranquillité.
Les employés du centre vont toujours vous encourager et assurer que tout va dans le bon sens. Donc, vous pourrez vous détendre et penser à la layette pour le bébé. Le temps va passer très vite, vous deviendrez les vrais parents, et vous pourrez enfin serrer votre bébé tant attendu contre la poitrine.

Le 30/05/2016 à 16:48
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 10998 
Bonjour,
Citation :
et vous pourrez enfin serrer votre bébé tant attendu contre la poitrine.

Oui, à condition de se déplacer au Canada, en Ukraine, en Russie, en Géorgie, en Lettonie ou en République tchèque...
Et tout ceci n'est, bien évidemment, pas gratuit...
http://maternitedesubstitution.fr/prices


Et si on a des questions à poser, pas de soucis :
Citation :
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Ben oui, quoi ! Sur votre site, y a déjà toutes les réponses...


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