Les prescriptions acquisitives et extinctives en droit rom1

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Le 11/09/2006 à 07:27
Juriste d'élite


Inscrit : 02/02/04
Message(s) : 431 
D'abord, désolé pour le titre en chiffre, y'avait plus de place pour entrer le sujet en entier :mrgreen:
J'implore également votre pardon pour le caractère très général (trop, surement) de la question qui va suivre :
Quelqu'un peut il m'expliquer, en très résumé, le système des prescriptions acquisitives et extinctives en droit romain de la propriété ?
Parce que j'ai un cours incompréhensible à ce sujet... (ou alors j'ai pris mes notes en oubliant l'essentiel et en me concentrant sur l'accessoire, ce qui est plus probable)

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Le 11/09/2006 à 15:58
Juriste acharné


Inscrit : 11/09/06
Message(s) : 118 
La prescription extinctive est la durée qui rend une action irrecevable.
exemple: l'action en nullité
--->en droit commun : 30 ans pour agir, après ce n'est plus possible
--->en droit commercial : 10 ans
--->article 2277 du code civil : 5 ans

La prescription acquisitive est par exemple celle dont peut se prévaloir un possesseur qui détient un bien qui ne lui appartient pas pendant une certaine durée, genre 30 ans. A partir du terme de ce délais, il devient propriétaire de la chose si personne n'a réagit.

Bon ça c'est en droit français, mais comme notre droit est pour beaucoup inspiré du droit romain....

Le 25/09/2006 à 23:23
Juriste d'élite


Inscrit : 02/02/04
Message(s) : 431 
Merci pour la réponse, et désolé de répondre un peu tard :P
J'ai pas eu le temps de la lire, mais je me suis debrouillé à mon oral et je passe en L3 8) :))
Merci le droit romain :lol:

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Le 26/09/2006 à 20:18
Juriste acharné


Inscrit : 11/09/06
Message(s) : 118 
félicitations !
:)) :)) :))

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