Les voies de recours

Publié par

Bien le bonjour à vous :)
Voilà plusieurs jours que je me creuse les méninges sur un cas pratique à réaliser mais force est de constater que la pratique et moi ce n'est pas encore ça.

Je vous explique mon problème dans l'espoir que quelqu'un puisse m'accompagner ou du moins avoir l'amabilité de bien vouloir m'éclairer.

Les faits sont simples, après la prononciation du divorce par le TGI en 2013, la femme de monsieur a été débouté de sa demande de prestation compensatoire au motif qu'il n'existe pas de disparité dans leurs conditions de vie respectives.
Elle fait un appel limité du chef de la prestation compensatoire.
Néanmoins la Cour en 2015, confirme le jugement du TGI au motif qu'elle n'apportait pas la preuve de l'insolvabilité de son ex époux.
La Cour affirme dans les motifs que la situation de son ancien époux n'est pas susceptible de s'améliorer.
Monsieur signifie cette décision 2 mois donc début 2016.

Cependant en 2017 madame découvre qu'entre le jugement de la Cour d'appel et le moment où son ex-époux lui signifie la décision, sa situation financière s'est extrêmement bien amélioré et elle a donc la preuve désormais qu'il a organisé son insolvabilité. Elle vient nous voir aujourd'hui en 2018 pour savoir quoi faire.

Mon raisonnement a été tout d'abords de penser aux voies de recours extra ordinaires que son d'une part, le pourvoi en cassation et de l'autre le recours en révision.

Néanmoins j'ai écarté assez rapidement le pourvoi en cassation dans le sens où elle juge en droit et non pas en fait. De plus on ne peut pas apporter de faits/moyens nouveaux (sauf exception 619 du CPC). De plus le délai de 2 mois est largement dépassé.

Ensuite j'ai essayé le recours en révision, ici la découverte entre bien dans la description de l'article 595 du CPC. Néanmoins ici même si le délai ne court que à partir de la signification, le délai reste de deux mois et ici aussi le délai est complètement dépassé.

Je ne sais donc pas comment avancer à partir de là, j'espère que quelqu'un pourra m'aiguiller. Merci bien à toutes les personnes qui prendront la peine de lire ce message .