Aisne, Le 08/10/2018 à 17:30
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/10/18
Message(s) : 4 
Bonjour,

Novice en droit, j'ai besoin d'un avis éclairé :

J'ai utilise pendant des années un logiciel de façon illicite.
Ayant assez d'argent pour me le payer, je décide de me l'offrir en août dernier (tarif 5000 euros)
Aujourd'hui soit deux mois après l'achat, la société éditrice du logiciel par l’intermédiaire de son médiateur me contacte par email pour me demander de payer la période ou j'utilisais illicitement le logiciel malgré le fait que j'ai envoyé mes preuves d'achat de la licence. (il doit y avoir un mouchard dans leur logiciel)

Question : Est-ce que l’éditeur est dans son droit de me réclamer de l'argent malgré le fait que je possède une licence valable a l'instant T?

Merci pour votre réponse.
Cordialement,
44doll

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Le 09/10/2018 à 07:45
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5298 
Aisne, Le 09/10/2018 à 09:42
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/10/18
Message(s) : 4 
Bonjour,
Cela pourrait être un exercice pour les étudiants.
Visiblement, vous n'avez pas la réponse.
.

Le 09/10/2018 à 10:23
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5298 
Ce n'est pas que nous ne pouvons pas répondre mais c'est que nous ne voulons pas répondre.

Le conseil juridique n'est pas l'objet du forum.
Il existe une multitude de forum qui ont cet objet dont notre partenaire Légavox que je vous recommande.

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Attendus dans la filière Droit : http://www.letudiant.fr/etudes/apb/parcoursup-les-attendus-en-licence-de-droit.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologies : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Etudes à distance : https://ledroitchezmoi.wordpress.com/
https://www.droit.fr/fiche/etudes-a-distance-petit-guide-vers-la-reussite-en-licence-et-master/#titre6

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

Aisne, Le 09/10/2018 à 10:43
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/10/18
Message(s) : 4 
C'est le droit a la consommation, des sociétés ou des nouvelles technologies qu'il faut choisir ?
Merci

Le 09/10/2018 à 14:19
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5298 
Aisne, Le 09/10/2018 à 14:20
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/10/18
Message(s) : 4 
Merci bien.

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