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http://www.lepoint.fr/actualites-societ ... 0/0/365113
Ils ont été licenciés du jour au lendemain, sans avertissement préalable. 25 salariés d'une entreprise de mécanique industrielle de Pontcharra, dans l'Isère, ont eu la mauvaise surprise d'apprendre la liquidation judiciaire de leur société, Constructions mécaniques Bernard (CMB), dans une note de service diffusée le vendredi 24 juillet. Le lundi suivant, ils trouvaient porte close.
Selon le document remis aux salariés, "le tribunal de commerce de Grenoble procède à la liquidation judiciaire de la société. (...) En conséquence, à compter de ce jour, vendredi 24 juillet 2009, à 12 heures, (la société CMB) est fermée et l'ensemble du personnel licencié". "Ce n'était même pas signé par le patron, confie, indignée, la première adjointe au maire de Pontcharra, Yvette Tosolini, avant de lâcher : "J'appelle ça un torchon."
"Le patron ne nous avait rien dit et ça faisait trois semaines qu'on ne le voyait plus", souligne le délégué CGT du personnel, André Dufayard, qui n'a pas pu le joindre pour une quelconque explication. L'incompréhension est palpable chez l'ensemble des salariés. "Cela nous a vraiment surpris. Depuis un moment, il y avait une baisse des commandes, mais ça avait tendance à revenir", confie le syndicaliste, pour qui la procédure n'a pas été respectée.
Écoutez son témoignage.
Une accusation réfutée par l'avocat du pdg de CMB. Si Me François Pasquier reconnaît une certaine "maladresse" dans l'annonce des licenciements, il affirme que le cadre légal a bien été respecté. En chambre du conseil, le 22 juillet, "le juge nous a annoncé qu'il liquiderait la société et a recommandé (au pdg d'inviter les salariés) à rentrer chez eux", dans l'objectif de "protéger les actifs", rapporte l'avocat. À ce stade, "l'affaire ne constitue pas une infraction à la loi pénale", affirme la gendarmerie, sollicitée par lepoint.fr. Un rendez-vous est fixé avec le liquidateur judiciaire à la mairie le 4 août prochain. Les salariés pourront y voir clair.
Bonjour,
La question que je me pose c'est: est ce légal ? Je n'ai jamais été très douée en droit social et de plus je me souviens que depuis l'élection de Sarko quelques lois ont changé quand à la procédure de licenciement...alors est ce légal ?
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S'ils sont licenciés pour motif économique (là, ça me semble clair ^^ ), ils peuvent être dispensés de prester leur préavis et si en plus il n'y a rien à faire dans la société, autant rentrer chez soi.
En théorie, chaque salarié doit faire l'objet d'un entretien avant d'être licencié, mais il doit exister des procédures spécifiques pour les cas de licenciement en masse. Là je ne sais pas comment ça fonctionne.
Maintenant, d'un point de vue pratique, c'est vrai qu'autant ne pas dépenser d'électriciter et autres frais de fonctionnement alors que la société va être liquidée.
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
http://www.ledauphine.com/portes-closes ... cle=168393
Ce que je vais dire n'est peut être pas gentil ni considéré comme "moralement correct" mais néanmoins ...
Quand une société n'a plus les moyens de payer ses salariés, autant leur permettre de changer de place pour trouver un travail lucratif.
Je suis contre l'acharnement térapeuthique des personnes morales : quand ça ne peut plus tourner, autant arrêter et utiliser les actifs restant pour payer les salariés d'une part et les petits fournisseurs d'autre part.
Quand aux salariés licenciés qui ont peur pour leur prime de départ : l'AGS est créé dans ce but : leur permettre d'avoir leurs derniers salaires.
Et puis les procédures ont-elles été à ce point secrètes ??
Soyons réalistes une seconde : lorsqu'une société va très mal, ça se voit, surtout pour les salariés. Ils sont bien conscients que le nombre de commandes diminue, qu'il y a du retard dans le paiement des fournisseurs ou des taxes, etc. A moins que tout ne soit mis en place pour qu'aucune information ne filtre et que le patron soit vraiment très méchant pour prendre du plaisir à embêter les 25 familles.
La plupart du temps, le gérant est aussi emm*** que les salariés : lui aussi, il perd son travail ! Et en plus, cela signifique qu'il a largement échoué dans sa tâche de faire tourner la boîte. Il est souvent le catalyseur des colères. Mais il n'y est pour rien, très souvent. Après, il y a les incapables et les boulays mais bon, bref ...
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
Bonjour,
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