Lien frere - sœur d'une famille recomposée

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Bouches-du-Rhône, Le 10/01/2017 à 16:25
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 10/01/17
Message(s) : 2 
Bonjour,
Je suis maman d'une fille, née d'une précédente relation, et d'un fils, né de mon mariage. Donc 2 enfants, de 2 pères différents.
S'il venait à m'arriver malheur, je voudrais savoir quels liens mes enfants auront-ils svp ?
Peuvent-ils espérer garder contact d'un point de vue légal ?
Sachant qu'ils sont encore tout jeune, que le père de ma grande vit à l'autre bout de l'exagone et que les rapports entre mon époux et mon ex sont très difficiles...
Merci de m'éclairer svp...

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Bouches-du-Rhône, Le 10/01/2017 à 16:52
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 458 
Bonjour,

Ils sont légalement frère et soeur (demi frère et demi soeur pour être précis). Ils sont tous deux vos héritiers présomptifs.
Nous sommes ici dans un forum d'entraide d'étudiants en droit. Nous ne pouvons guère plus vous aider, d'autant plus que votre deuxième question ne relève pas vraiment du domaine juridique.

Cordialement
JG

__________________________
Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 10/01/2017 à 19:06
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 10720 
Bonjour,
Et, de toute façon, extrait du code civil :
Citation :
Article 371-4

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.

Article 371-5

L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs.

Ici, le code ne fait pas de distinction entre frères/soeurs, demi-frères/demi-soeurs.

En cas de décès, les enfants héritent à part égales, qu'ils soient "demi" ou pas.
Bien entendu, ils n'héritent pas du mari qui n'était pas leur père...

Bouches-du-Rhône, Le 10/01/2017 à 22:37
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 10/01/17
Message(s) : 2 
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