Haute-Garonne, Le 04/11/2016 à 12:30
Juriste aux dents longues
Licence 3


Inscrit : 22/09/16
Message(s) : 62 
Bonjour à tous,

j'ai une petite question et je n'arrive pas à trouver une réponse : quelles conséquences une loi d'ordre public a sur l'ancienne loi?

Merci à tous ^^

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Le 04/11/2016 à 15:27
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11609 
Bonjour,
Sauf que...
Citation :
quelles conséquences une loi d'ordre public a sur l'ancienne loi?

Pourquoi une loi d'ordre public devrait-elle avoir des conséquences différentes de n'importe quelle loi vis-à-vis d'une ancienne loi (qu'on supposera abrogée par la nouvelle loi, donc) ?

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Hors Concours

Haute-Garonne, Le 04/11/2016 à 15:57
Juriste aux dents longues
Licence 3


Inscrit : 22/09/16
Message(s) : 62 
Bonjour,

Sauf que je n'ai pas compris son intervention.

Ensuite Camille, je parlais d'une loi qui a été remplacée par une loi d'ordre public. Ainsi, comment cela se passe-t-il ?
La loi d'ordre public annule les effets de l'ancienne loi?

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