Loi sur la récupération de materiel informatique

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Gard, Le 12/03/2019 à 15:37
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 12/03/19
Message(s) : 2 
Bonjour,

Je ne ferais pas d'études de droit mais pour mon dernier stage de bac je doit proposer un projet de réaménagement de l'espace. La pièce que je doit réaménager et un cyber espace et dans une partie de la salle pleins de pièces d'ordinateur sont entassé et je sais que certaines substance dans les ordinateurs peuvent êtres nuisible a la santé. Je voudrais donc savoir si il existe une loi sur le fait de récupérer des pièces d'ordinateur dans un lieux recevant du public.

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Le 12/03/2019 à 18:22
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1348 
Bonsoir

Si les ordinateurs sont hors service, il faut les envoyer à la déchetterie. En tant que particulier, c'est ce que j'ai fait. En revanche, il vaut mieux se renseigner avant lorsqu'il s'agit d'un volume important.

Vous pouvez voir aussi du côté d'associations de réemploi du matériel ou du côté des écoles qui forment à la maintenance informatique.

Il faut espérer que les disques durs ont été formatés pour ne laisser aucune donnée.

Une piste ici sur le site du ministère de la transition écologique et de la solidarité.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dechets-dequipements-electriques-et-electroniques

__________________________
Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Gard, Le 14/03/2019 à 10:08
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 12/03/19
Message(s) : 2 
Merci pour votre aide ca m'a un peux éclairé. Dans mon cas ces ordinateurs sont la pour être réparés ou pour les pièces mais c'est un service qui n'est pas compris dans l'association c'est du dépannage mais je suis pas sur qu'il aient le droit de faire ca ou du moins de les entasser comme ca dans une salle ouverte au public.

Le 14/03/2019 à 11:19
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11609 
Bonjour,
A ma connaissance,les produits informatiques ne sont pas considérés comme dangereux, tout au plus recyclables...
Euh... tous les produits informatiques destinés à être vendus sont tous "entassés" dans une pièce ouverte au public, avez-vous remarqué ?


__________________________
Hors Concours

Le 14/03/2019 à 13:04
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1348 
Un ordinateur contient du plomb, du cyanure et d'autres substances nocives à l'environnement, mais aussi de l'or, de l'argent et du platine.

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