Loi, volonté générale et respect de la Constitution

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Vendée, Le 04/11/2018 à 16:56
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/11/18
Message(s) : 1 
Bonjour !
Je dois faire une dissertation sur "la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution" mais je suis complètement perdue.
J'ai essayé de construire plusieurs plans mais à chaque fois, je me rends compte que je ne sais pas quoi dire pour remplir ma feuille...
J'ai quelques idées, telles que:

I-le contrôle de constitutionnalité des lois

a) la constitution, représentante de la volonté générale
- DDHC avec son article 6
- Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de 1791 par Olympe de Gouges
- la Constitution de 1789
- celle de 1958 concernant le pouvoir exécutif et législatif et le droit de vote des femmes par exemple

b) le conseil constitutionnel exerce le contrôle de la constitutionnalité
-le passage de l'Etat légal à l'Etat de droit
- 1971 avec la liberté d'association

II- La Constitution n'exprime pas forcément la volonté générale
en parlant du mandat impératif et du suffrage restreint peut-être ?

Mais je ne sais vraiment pas quoi rajouter au II...
De plus, j'aimerais parler des libertés et droits fondamentaux mais je ne sais pas où caser ça.

Pourriez-vous m'aider à m'orienter concernant cette deuxième partie ?

Merci d'avance pour vos réponses !

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Le 06/11/2018 à 12:15
Administrateur
Master 1


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2368 
Salut

Déjà, il est nécessaire de bien définir les termes du sujet, car cela aide beaucoup pour trouver l’intérêt du sujet et la problématique. C’est d’ailleurs cette dernière qu’il convient d’élaborer en premier lieu avant le plan.

Il est bien question de la constitutionnalité des lois. Il s’agit alors de savoir si une loi inconstitutionnelle est tout de même légitime puisqu’elle est votée par les représentants nationaux qui sont censés représenter la volonté du peuple et peut être exprimer, selon la définition que vous en faites, la volonté générale...

À plus

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