Mais qui donc tient la plume qui rédige les décisions de justice?

Index des forums > Forum Essai des étudiants

Paris, Le 08/02/2018 à 20:33
A vaincre sans péril on triomphe sans gloire
Licence 2


Inscrit : 12/07/17
Message(s) : 5 
Vous allez rire mais je suis frappé par la congruence stylistique qui existe entre toutes les décisions de justice publiées. Je pense à la syntaxe, aux temps de conjugaison employés, je pense aussi à la précision des termes juridiques. Aucun n'est laissé au hasard !

C'est marrant mais je trouve ça fascinant, on croirait presque qu'un seul bougre s'acquitte de la tâche de rédiger toutes les décisions.

Je suis pourtant certain que les justiciables et autres acteurs du procès ne s'expriment pas par des "Attendu" ou des "Considérant"

Qui sont donc ces rédacteurs ? Quelqu'un a-t-il une piste ?

William

Poser une question Ajouter un message - répondre
Var, Le 08/02/2018 à 21:33
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 69 
Bonsoir !

Tout d'abord il est évident que rien est laissé au hasard dans le domaine de la Justice puisque chaque juge est compétent face à sa propre spécialisation.

Cependant on constate tout aussi bien des disparités à travers des mêmes spécialisations :

Un JAF X rend un décision de justice 1 dans la région T pour un fait a.

Un JAF Y rend une décision de justice 2 dans la région S pour le MEME fait a.

On voit bien que, pour un même problème juridique un juge spécialisé dans son domaine ne rendra pas le même "compte rendu" qu"un autre juge (ayant la même spécialisation que le juge précédent).

Et je pense que cela est dû à plusieurs facteurs comme par exemple celui de l'Histoire du territoire où chaque juge sont. Ou bien encore les moeurs auxquels cette Histoire est rattachée.

Cela vaut bien pour les décisions en question tout comme (vous le dîtes) à celui qui rédige justement la décision.

Le droit positif est constamment en évolution et je pense qu'il ne faudrait pas dire que "quelqu'un" à fait (à lui seul) la décision juridique, mais plus, justement à un ensemble de "chose" incluant toutes sortes de traits de caractères qu'ils soit physiques ou métaphysique.

Disons que ce droit est une sorte de matrice sur laquelle se développe une multitude d'aspects face aux décisions qui sont crées. Chaque jours. Puisque chaque jours il y en a des modifications sur le plan juridique.

Après je pense aussi que c'est EXTREMEMENT une question d'interprétation (comme j'ai l'habitude de dire) puisqu'elle est tout de même à la base de la compréhension ainsi que du savoir mais le seul problème ce qu'elle est particulière..

Un législateur qui crée une loi est elle la même pour tous ? Dans le sens de son interprétation.

Un juge qui rend une décision fait il le bon choix ? Dans le sens ou son "intime conviction" rentre en jeu, ce qui le lie directement à ses propres moeurs et donc à son interprétation..

De grands débats certes pour de grands conflits de nos jours.. (#Naturalisme vs Positivisme)

#TeamNaturaliste. :)

Paris, Le 08/02/2018 à 22:56
A vaincre sans péril on triomphe sans gloire
Licence 2


Inscrit : 12/07/17
Message(s) : 5 
Votre réponse est très intéressante, merci de votre intervention, mais vous avez répondu à côté :)

Je me demandais précisément qui procédait à la rédaction en tant que telle des arrêts publiés au Recueil Lebon par exemple pour ceux du CE.

Vous semblez vouloir dire que c'est le juge qui rédige ?

Paris, Le 08/02/2018 à 22:57
A vaincre sans péril on triomphe sans gloire
Licence 2


Inscrit : 12/07/17
Message(s) : 5 
qui rédige sa propre décision* ?

Gironde, Le 08/02/2018 à 23:39
Intervenant


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 432 
Bonsoir,

En principe, c’est le président de la formation de jugement qui rédige la décision (exposé du litige, motivation et dispositif).

En cas de formation collégiale, ça peut aussi être un des assesseurs, mais il faut que ça soit un magistrat présent à l’audience en principe.

Ça peut aussi être, dans certains cas, un assistant de justice même si le jugement sera relu et signé par un magistrat.

Paris, Le 09/02/2018 à 00:03
A vaincre sans péril on triomphe sans gloire
Licence 2


Inscrit : 12/07/17
Message(s) : 5 
Merci à vous deux, j'ai ma réponse !

Le 09/02/2018 à 00:05
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11211 
Bonjour,
A votre avis, dans un tribunal, et plus précisément au greffe de ce tribunal, les huissiers ne servent qu'à ouvrir les portes et les greffiers à caresser les chats ?

Voir également sur Légifrance...
https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique2
Citation :
Le guide de légistique a pour objet de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés.

Des dispositifs similaires existent pour la rédaction des arrêts et autres jugements.

__________________________
Hors Concours

Le 09/02/2018 à 09:21
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2813 
Bonjour
Citation :
A votre avis, dans un tribunal, et plus précisément au greffe de ce tribunal, les huissiers ne servent qu'à ouvrir les portes et les greffiers à caresser les chats ?

Les greffiers prennent des notes pendant les plaidoiries mais ils n'ont pas à rédiger les jugements, ils ne sont pas formés pour cela. Ils sont d'ailleurs absents des délibérés là où se décident de la décision (pour les affaires collégiales).
En revanche ils doivent mettre en forme ce jugement c'est à dire le taper sauf que le plus souvent c'est le magistrat lui même qui le fait.
A ce propos il y a de cela plusieurs années, une de mes amies magistrat avait demandé des cours pour mieux maitriser word etc ce qui lui avait été refusé, ladite formation étant réservée (à l'époque, je ne sais si c'est encore d'actualité) aux greffiers, lesquels dans son tribunal ne "tapaient pas les jugements" c'était elle cherchez l'erreur ...

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 09/02/2018 à 10:45
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11211 
Haute-Garonne, Le 09/02/2018 à 19:30
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 545 
Bonsoir

Pour ce qui est des juridictions administratives c'est le magistrat rapporteur (celui en charge du dossier) qui rédige le jugement. Le projet est révisé par président de la formation de jugement.

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]