Mécanisme de l’imprévision

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Haute-Garonne, Le 30/10/2018 à 22:28
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 30/10/18
Message(s) : 2 
Bonjour, j'ai besoin d'aide pour réaliser un cas pratique, la méthode me pose particulièrement problème. Est-ce possible de me montrer comment rédiger cet exemple merci.

Les effets du contrat : effet obligatoire, révision pour imprévision,opposabilité aux tiers.

Monsieur Dubois, gérant de la société Entretientou, a conclu en 2008 un contrat par lequel
il s’oblige à assurer la maintenance de divers matériels, photocopieurs et machines pour le
compte de la société de reprographie Copytou, pour un prix que les deux sociétés jugeaient
très satisfaisant.
L’exécution du contrat suppose néanmoins l’utilisation de différents produits dont le prix
vient de subir, en 2018, une hausse aussi considérable qu’imprévue.
Le contrat de maintenance est par conséquent devenu aujourd’hui très désavantageux pour la
société Entretientou.
Un salarié de Monsieur Dubois, Jo Trouvetout, prétend que le contrat de maintenance conclu
en 2008 peut être annulé car il est entaché de lésion. Cette affirmation vous semble-t-elle
exacte ?
Monsieur Dubois vous interroge par ailleurs pour savoir s’il pourrait obtenir en justice une
revalorisation du prix. Renseignez –le.

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Vosges, Le 30/10/2018 à 22:34
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2348 
Si c’est une question de méthodologie il va falloir être plus précis car en l’espèce on a plutôt l’impression que vous nous demandez de vous rédiger la consultation..

Qu’est ce qui pose problème ? Savoir s’il faut un plan ?
Quoi mettre ? Comment le mettre ?
Le syllogisme juridique ça vous dit qqch ?

Sinon :

http://juristudiant.com/forum/methode-du-cas-pratique-t14254.html

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Haute-Garonne, Le 03/11/2018 à 23:28
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 30/10/18
Message(s) : 2 
Alors, ce qui me pose problème c'est l'élaboration du problème juridique.
Puis l'étape ou il faut déterminer la/les règles de droit applicable (dois-je réciter tout mon cours? ou comment sélectionner ce que je dois énoncer?) et surtout comment je dois proposer une solution argumentée. Et aussi je ne comprend pas à quelle étape, je dois utiliser le "en l'espèce". Merci

Ardennes, Le 04/11/2018 à 08:23
Membre VIP


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 397 
Bonjour,

Si on vous suit vous n’avez rien compris.

Normalement, il y a un post sur la méthodologie du cas pratique sur le forum, je vous laisse chercher.

Le « en l’espèce » s’utilise pour parler du cas présenté. (= dans ce cas, ici .....)

On énonce la règle de droit puis on passe une ligne et on indique, en l’espece Un contrat de prestation de service à été conclu entre .....

(C’est un exemple)

Pour la règle de droit, j’ai déjà répondu à une question de ce type sur le post arrêt de rejet.

Il faut se poser les bonnes questions telles que : qu’est ce qui pose problème en l’espèce ?

- il ne faut pas réciter son cours... vous partez d’une règle générale, vous écartez les hypothèses qui ne collent pas au cas (mettez le dans le copie, ex : on n’appliquera pas les vices du consentement car on ne souhaite pas la nullité du contrat) c’est rapide et vous fait gagner des points. Ensuite vous mettez la règle de droit plus spécifique au cas et vous déballez sur l’espece. Ça ne sert à rien de balancer son cours si ça n’a rien à voir. Un cas pratique est comme son nom l’indique pratique !

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

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