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Liste des interventions de Palla


Libellé des sujets
Nb. Msg
Réponse(s)
Formalisme de mise en demeure
7
 
Complicité par omission
2
 
Plainte simple devant le procureur
3
 
[CPRAT] Recevabilité d'une plainte pour faux après plainte simple
7
 
Ordonnance de saisie
5
 
Interruption de prescription
4
 
Recel d'abus de confiance
1
 
Indemnisation d'un terrain illégalement accaparé
3
 
Requalification de la poursuite
16
 
Fausses dépositions devant la police
6
 
Plainte pour déclarations calomnieuses
1
 
Absence de la partie civile au tribunal
9
 
Marque commerciale
2
 
Qualification d'infractions
2
 
Nouveau fait positif d'usage
7
 
Responsabilité pénale individuelle
4
 
La cour d'appel et l'action publique
6
 
Casse et annule sans renvoi
12
 
Arrêt de la cour de cassation amputé
7
 
détention de documents bancaires
1
 
Responsabilité pénale
1
 
Faux et fonctionnaire
26
 
arrêt de la cour de cassation
1
 

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