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Liste des interventions de Palla
Libellé des sujets
Nb. Msg
Réponse(s)
Formalisme de mise en demeure
7
Complicité par omission
2
Plainte simple devant le procureur
3
[CPRAT] Recevabilité d'une plainte pour faux après plainte simple
7
Ordonnance de saisie
5
Interruption de prescription
4
Recel d'abus de confiance
1
Indemnisation d'un terrain illégalement accaparé
3
Requalification de la poursuite
16
Fausses dépositions devant la police
6
Plainte pour déclarations calomnieuses
1
Absence de la partie civile au tribunal
9
Marque commerciale
2
Qualification d'infractions
2
Nouveau fait positif d'usage
7
Responsabilité pénale individuelle
4
La cour d'appel et l'action publique
6
Casse et annule sans renvoi
12
Arrêt de la cour de cassation amputé
7
détention de documents bancaires
1
Responsabilité pénale
1
Faux et fonctionnaire
26
arrêt de la cour de cassation
1
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