Méthode de la dissertation juridique

{{LA DISSERTATION JURIDIQUE}}



Article rédigé par Gregor2 et bulle

Face à la quantité de messages concernant des dissertations et en particulier la méthode de la dissertation nous avons décidé de poster ces conseils évolutifs. Pourquoi évolutifs ? Car chacun peut participer librement et ajouter sa part d'expérience et ses ressentis face à cet exercice. Il s'agit de conseils entre étudiants, conseils pratiques, pragmatiques ou purement théoriques. Toutefois, ce sujet sera présenté comme un guide « pas a pas », les paragraphes étant numérotés pour une meilleure lisibilité.

N'hésitez donc pas à participer activement et à enrichir substantiellement ce document !

Sens de l'exercice :
Il s'agit d'effectuer la démonstration d'une thèse/problématique.
Le cours n'en est que la matière essentielle. Il faut se montrer capable de prendre du recul, de répondre au sujet posé en sélectionnant les éléments pertinents de son cours... c'est à dire ne pas faire un simple « recrachage ».

{{ETAPE PRÉPARATOIRE}}

1. Conseils communs aux épreuves écrites
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1.1 Le langage est l'outil du juriste : dès lors il faut, apprendre à écrire sans faire de fautes, soigner son écriture, garder à l'esprit qu'on demande une réflexion construite de juriste, pas des appréciations éparses d'historien, d'économiste, de politicien ou de badaud du café du commerce.

1.2 Attention à la précision du vocabulaire juridique ; parler approximativement va largement dévaloriser votre copie.
Attention aux majuscules : Cour de cassation, cour d'appel, Premier ministre, président de la République, Conseil constitutionnel, Code civil ...

1.3 Étendre la réflexion, tirer des conclusions de vos observations ([i.e. ne pas laisser des raisonnements à moitié conduits...)

1.4 Attention à l'expression, il ne faut pas alourdir le texte mais aller droit au but.


2. Travail préparatoire
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2.1
- Lire le sujet plusieurs fois (éternel conseil)
- Définir les termes: TOUS les termes!! dans un sujet chaque mot à son importance, un simple « et », un « ou » ou encore un point d'interrogation peuvent changer du tout au tout la construction de votre raisonnement.

2.2 Recouper très précisément le sujet avec le cours et les connaissances, ce qui donnera la « matière à exploiter ».

2.3 Ne pas hésiter à abandonner une idée qui serait hors sujet … Dans ce cas, il faut préciser cet « abandon » dans le corps de votre introduction en signifiant que vous ne décidez de traiter que tel ou tel aspect du sujet.

2.4 Un sujet peut ne recouper qu'une partie isolée du programme ou être transversal.

2.5 La matière dans laquelle on se trouve peut aider à délimiter le sujet (un même sujet ne sera pas traité de la même façon en histoire du droit, en droit civil ou en droit constitutionnel du premier ou du second semestre …)

2.6 Ce travail préparatoire, de délimitation du sujet, devra se faire au brouillon.


3. Problématique
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3.1 Il va maintenant falloir trouver une problématique. C'est à dire une question digne d'intérêt qui concerne le sujet posé. (si le sujet comporte un point d'interrogation il suffit généralement de le reprendre)

3.2 ATTENTION :
La question doit être digne d'intérêt. Il ne faut jamais simplement ajouter « comment » ou « quels sont » devant le sujet. Par exemple pour le sujet « le contrôle de constitutionnalité de la loi » il ne faut jamais choisir « comment s'effectue le contrôle de constitutionnalité de la loi ? »... On préfèrera « Ce contrôle est il efficace ? ».
Voir également les conseils qui concernent le plan.

3.3 Il convient souvent de poser la question « pourquoi ». « Pourquoi telle institution ? », « pourquoi faire telle chose ? » , « pourquoi tel sujet ? »

3.4 Bombarder le sujet de petites questions simples (voir « bêtes ») peut aider à y voir plus clair concernant l'intérêt du sujet.


4. Plan
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4.1 Le plan doit refléter une schéma de réflexion. La réponse à la problématique doit impérativement sauter aux yeux à sa lecture.

4.2 Le plan doit comporter deux parties et deux sous-parties:
I)
A)
B)

II)
A)
B)

Les parties doivent se répondre entre elles et bien sûr répondre au sujet.
ATTENTION à ne pas faire une partie entière hors sujet (très très classique …).

4.3
- ne jamais faire le plan du cours, il ne suffit pas de réciter son cours (bien que ce cours soit la matière du corps de la dissertation …)
- un plan ne dois pas être purement descriptif, il doit exposer un raisonnement.
- ne jamais utiliser de verbes conjugués dans vos titres (exemple de ce qu'il ne faut pas faire: le président a de nombreux pouvoirs)

4.4 On nous demande un plan précis et simple, pas original mais quelque chose de propre et d'intelligent (ce qui n'exclut pas de savoir mener une réflexion à son terme bien au contraire).

4.5 Exemples de plans:
- Un sujet contenant une question: impose souvent un plan en I) Oui/Non II)Mais...
- Un sujet du type « les filles et les garçons »: interdit de faire un plan I) les filles II) Les garçons. Il faudra confronter les deux termes qui vous sont donnés pour en faire ressortir un plan.
- Un sujet avec un « ou »: même réflexion qu'avec le « et ». Ce type de sujet peut imposer un choix mais il impose de traiter les deux termes soumis.
- Pour les sujets du type: « Le contrôle de constitutionnalité des lois »: il n'y a pas de plan type, tout dépend du sujet (voir 3.2 supra).


{{ RÉDACTION}}

1. Rédaction de l'introduction
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1.1 L'introduction amène le sujet, le définit sans ambiguïté, le replace dans une certaine dimension historique et d'actualité, et dégage l'intérêt du sujet.

1.2 Généralement quatre paragraphes :
1 – La phrase d'accroche qui sert à « intégrer le sujet dans un mouvement général du droit ». On peut éventuellement commencer par une citation.
2 – La délimitation du sujet : définir les termes, exposer les choix quant au contour du sujet, évacuer éventuellement certains aspects du sujet. On peut parler de pyramide inversée, on part du général pour rétrécir le champ et aboutir à la thèse (problématique).
3 – La problématique: qui doit s'inscrire dans la continuité logique de la délimitation du sujet
4 – Annonce du plan: Il s'agira alors d'une phrase harmonieuse dans laquelle on intègrera les I et II.

L'introduction devra faire au minimum une page.

2. Rédaction du développement
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2.1 Sous chaque titre il faut annoncer les A et B, ce sont les chapeaux.

2.2 Il faut faire des transitions entre toutes les parties.

2.3 Au sein d'une sous partie il faut discuter chacune des idées avancées selon un schéma de réflexion classique.


3. Conclusion
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Pas de conclusion, jamais de conclusion. Pourquoi ? La raison en est toute simple : tout a déjà été dit dans le développement. Cependant, il est possible de finir par une phrase d'ouverture. Il s'agira alors de synthétiser (et pas résumer) la dissertation et de poser une autre question concernant, par exemple, l'évolution probable du sujet, ses perspectives.


{{Conseils divers}}

1 Gestion du temps
Ne pas tout rédiger au brouillon, vous n'aurez pas le temps d'écrire. Sur trois heures il faut entre 1h et 1h30 pour la rédaction. Contentez vous de mettre au brouillon les idées principales et votre plan.

2 Taille du devoir
Peu importe, il s'agit surtout de rendre quelque chose de propre et rigoureux.

3 Correcteur
Certains correcteurs ont une « grille de notation » contenant des mots, des notions et des idées qu'ils veulent absolument voir. Ils noteront également la qualité de l'expression, la cohérence et la rigueur du plan et la qualité de l'introduction.
En général, un certain nombre de points porte sur l'introduction. Certains correcteurs se contentent de lire uniquement le plan et le contenu de façon transversale, donc ATTENTION à avoir des titres suffisamment évocateurs.

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Bonjour,
"Nickel-Chrome" (comme d'hab')
Juste un petit détail.
Si 4 ne colle pas parfaitement à 3, malgré plusieurs tentatives, voir à "rectifier" 3 puis "ajuster" 4.
Donc, sans "tourner en rond" non plus pendant 3 plombes, faire plusieurs allers et retours entre 3 et 4 pour que 4 colle parfaitement avec 3 (et donc, inversement).
(sans perdre de vue l'idée générale, bien sûr).

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Hors Concours

Quelques précisions qui méritent probablement de plus longs développement :

Construction du plan. La seule lecture du plan doit apporter une réponse au sujet posé. Le plan doit traiter l'intégralité du sujet et le faire de façon cohérente : les I. et II. se répondent et chaque sous-parties (A et B) doit détailler le titre auquel elle se réfère.

Le droit est toujours basé sur un raisonnement binaire (en deux temps) dont il faut comprendre la logique afin de pouvoir la restituer dans un plan.

Ainsi, il existe plusieurs "raisonnements-type" en droit que l'on retrouve dans toutes les matières, notamment :

- Principe/exception
- Principe/limite(s)
- Condition(s)/effet(s)
- Qualification/régime
- Théorie/pratique

Pour construire un bon plan, il convient d'identifier à quel "raisonnement-type" se réfère le sujet de la dissertation. Par exemple, partant d'un sujet très classique posé aux L1 : "la jurisprudence est-elle une source de droit ?", un plan principe/limite(s) est parfaitement approprié.

Une fois les deux temps du raisonnement identifiés (I. Principe, II. Limite(s)), il faut adapter ces titres au sujet, ce qui constitue la deuxième étape.

Pour exemple, "I. Le refus de principe de consacrer la jurisprudence comme source de droit". L'objectif est de présenter de façon concise les deux temps du raisonnement.

Une fois cette étape réalisée, la troisième consiste en l'élaboration des deux sous-parties (A et B) qui vont venir détailler le titre. C'est ici qu'une bonne connaissance du cours prend tout son intérêt : vous devez, à partir de vos connaissances, trouver deux motifs qui justifient que la jurisprudence n'est, en principe, pas une source de droit.

Je ne termine pas volontairement ma démonstration, pour la construction de ce plan, vous pouvez vous référer aux divers sujets qui traitent de la jurisprudence pour obtenir un corrigé.

Parfois, il arrive que des sujets puissent être traités selon plusieurs "plans-type", par exemple un plan théorie/pratique s'applique également au sujet étudié.

Cette méthode s'applique également à celle du commentaire d'arrêt à la seule différence que vous devez cette fois-ci trouver quel raisonnement la Cour de cassation a adopté alors que la dissertation vous oblige à développer votre raisonnement.

Rédaction de l'introduction. L'introduction est l'élément central d'une dissertation : si vous faites une bonne introduction, vous ferez forcément un bon devoir.

L'objectif de l'introduction est métaphoriquement de tuer le suspens : tout doit être annoncé, ce que vous allez développer et pourquoi (ce qui permet de justifier l'articulation de vos parties), et ce que vous n'allez pas retenir, par exemple vous ne traiterez pas de toutes les sources du droit, mais il convient de les mentionner pour expliquer quel rôle vient jouer la jurisprudence.

L'introduction doit donc être cohérente, allant du plus général (la phase d'accroche) au plus précis (l'annonce du plan).

A ce titre, une page me paraît trop bref pour une introduction, deux pages me paraît être une bonne moyenne pour un devoir de trois heures. Si vous réalisez une introduction de deux pages et des sous-parties équivalentes, vous arrivez à un devoir équilibré de dix pages, ce qui me semble nécessaire mais suffisant pour mener une belle démonstration.

La construction d'une introduction est très libre. Par exemple, si je reprends le sujet sur la jurisprudence, vous pouvez démarrer en citant un auteur, un article du Code civil, voire mettre en tension deux citations qui illustreraient la difficulté de situer la jurisprudence dans les sources de droit.

Bref, en un mot l'introduction doit être construite de façon logique pour que le lecteur comprenne d'où vous partez et pourquoi vous retenez une telle articulation pour traiter le sujet.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci pour ces précisions qui enrichissent nettement l'intérêt et la qualité de cette page.

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La méthode en principe c'est I. Idée 1 A. idée 22 B. idée 33 II. Idée 2 A. idée RR B. idée GG

En fait c'est le principe lié à l'exception analytique par exemple un sujet de disserte simple: l'application extraterrestre du droit mondial

I. La nécessaire présence d'une vie extraterrestre

A. Une vie extraterrestre comme condition à l'application du droit extraterrestre

B. Une vie extraterrestre liée par des règles juridiques

II. La nécessaire coopération des extraterrestres

A. L'impossible exécution du droit extraterrestre

B. Les troubles à l'ordre public faisant obstacle à l'application extraterrestre du droit mondial

Bonjour ,

Pour ma part le maître de conférence nous impose de faire une Conclusion...sans nous dire comment faire et en étant en total désaccord avec son chargé de TD ! Donc je suppose que certaines dissertations peuvent avoir une conclusion.

Pour ma part, je pense qu'il faut éviter une conclusion au sens classique du terme. Par contre une phrase d'ouverture, pourquoi pas!

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