Méthode du commentaire d'arrêt

Index des forums > Forum Modèles de méthodologie

Le 26/09/2007 à 23:13
Juriste intéressé


Inscrit :
Message(s) :  

Méthodologie du commentaire d'arrêt avec règles et exemple



Article rédigé par Talion

Dernière mise à  jour par Marianne le 03/09/2017



Le commentaire d'arrêt est une analyse précise d'un arrêt au regard des connaissances personnelles que l'on a sur le sujet autant qu'au regard de l'intérêt de la décision sur le droit positif. Il faut donc réfléchir sur l'arrêt, sur son sens au regard des développements de la jurisprudence de ces dernières années, sur la portée que l'arrêt va avoir ou pas sur les décisions futures de la Cour de Cassation. Ce n'est toutefois pas une dissertation!

Vous devez alors chercher à  comprendre tout le sens de la décision, voir si la solution apportée par la Cour de Cassation est cohérente ou non avec les arrêts qu'elle rendait auparavant, vous interroger sur le futur du raisonnement suivi par la Cour de Cassation.


En effet, les arrêts que vous allez commenter peuvent être de trois types :

- Soit la Cour de Cassation se contente de faire application de règles anciennes, suit un mode de pensée utilisé depuis plus ou moins longtemps, rendant donc une décision en accord avec sa jurisprudence antérieure, et faisant une application traditionnelle des règles de droit ;

- Soit la Cour de Cassation rend une décision en accord avec sa jurisprudence antérieure, mais en se fondant sur une nouvelle application des règles de droit (en interprétant d'une nouvelle façon un article) ou sur une nouvelle règle de droit (en se fondant sur un autre article que celui qu'elle utilisait auparavant pour rendre des décisions équivalentes) ;

- Soit la Cour de Cassation effectue ce que l'on appelle un revirement de jurisprudence. Dans ce cas, elle change son point de vue, et décide de répondre « B » à  une question à  laquelle elle répondait toujours « A » avant. Lorsqu'elle effectue un tel revirement de jurisprudence, comme dans le cas précédent, elle peut soit se fonder sur une nouvelle application d'une règle de droit (et donc interprétant d'une nouvelle façon un article) ou se fonder sur une nouvelle règle de droit (en se fondant sur un autre article que celui utilisé auparavant).


Au final vous pouvez donc vous trouver selon Frison-Roche face à  6 arrêts possibles :
* Un arrêt de principe récent qui pose une solution toujours en vigueur ;
* Un arrêt de principe dont la solution vient d'être démentie ;
* Un arrêt de principe ancien dont la solution est toujours en vigueur ;
* Un arrêt de principe ancien dont la solution a été renversée depuis ;
* Un arrêt d'espèce conforme à  un arrêt de principe connu ;
* Un arrêt d'espèce contraire à  un arrêt de principe connu.


Il convient enfin de rappeler en préalable que vous pouvez vous trouver en présence de deux arrêts émanant de la Cour de Cassation : d'une part, les arrêts de rejet, par lesquels la Cour de Cassation rejette le ou les pourvois formés par une ou plusieurs parties contre l'arrêt rendu par la Cour d'Appel ; d'autre part les arrêts de cassation, par lesquels la Cour de Cassation casse totalement ou partiellement l'arrêt rendu par la Cour d'Appel.

Petites précisions terminologiques essentielles : un tribunal rend un jugement en première instance. Les parties peuvent alors interjeter appel de ce jugement. La Cour d'Appel rend un arrêt confirmatif (qui confirme le jugement de première instance) ou infirmatif (qui contredit le jugement de première instance). Les parties peuvent alors former un pourvoi en cassation. La Cour de Cassation rend un arrêt.
Je vous rappelle également qu'un article de loi ou du Code Civil « dispose », mais ne « stipule » pas (on ne parle de stipulation qu'en matière de clause de contrat.

Enfin, un commentaire d'arrêt prend toujours la forme d'un plan en deux parties composées chacune de deux sous-parties



Maintenant au boulot !


Alors tout d'abord, la première des choses à faire c'est de lire plusieurs fois l'arrêt, sans chercher à noter ou analyser quoi que ce soit, histoire de bien le comprendre et d'être sûr que vous n'avez pas mal compris les faits ou la procédure.

Ensuite il faut élaborer sur votre brouillon la fiche d'arrêt, que vous utiliserez pour faire votre introduction. Voir méthode fiche d'arrêt http://www.juristudiant.com/forum/la-fiche-d-arret-t14251.html

Après avoir élaborer la fiche d'arrêt, vous avez une idée de votre début d'introduction, puisque vous avez le thème général, que vous allez utiliser pour votre accroche, les faits de l'espèce, et la procédure et les prétentions.
Vous avez aussi la solution de la Cour de Cassation.
Il vous reste à présent à rechercher la question de droit et ensuite votre plan.

Si vous avez encore des soucis de thème à ce niveau, vous pouvez et devez même je vous le rappelle jeter un coup d’œil aux notes de jurisprudence qui suivent les articles dans le Code Civil. Cela vous permettra de trouver des axes pour vos développements si toutefois vous ne les avez pas trouvés après l'analyse de l'arrêt.
De toute façon, il est essentiel de faire ces recherches, parce que vous devez être capable de dire à quel type d'arrêt on a affaire, c'est-à -dire si l'arrêt est conforme aux décisions antérieures, si au contraire il effectue un revirement, si des décisions ont été rendues depuis l'arrêt commenté et si elles ont été rendues dans le même sens ou au contraire dans un sens opposé.
Il vous faut aussi rechercher si la décision rendue vous parait logique (attention les décisions de la Cour de Cassation sont rarement illogiques, et vous ne pouvez de toute façon pas vous permettre de dire que ses juges se sont plantés à fond), et cela se fera au travers de ce que vous connaissez de votre cours, de ce que vous aurez lu dans les notes de jurisprudence du Code (surtout si vous voyez qu'ensuite les arrêts rendus dans le même domaine ont été rendus de manière différente), et aussi de ce que la Cour d'Appel avait décidé.

Petite précision, si jamais vous avez deux moyens de droit bien distincts, il est possible de consacrer une partie de votre devoir à chaque moyen.
Si ce n'est pas le cas, il faut trouver une solution pour diviser l'idée de l'arrêt et cela peut notamment passer par des interrogations relatives à la conformité de l'arrêt au droit positif (les décisions rendues auparavant), à sa valeur (la décision est-elle logique ?), à sa portée (cette décision sera-t-elle ou a-t-elle été confirmée ou au contraire infirmée ?). Dans tous les cas, le plan doit permettre de voir de suite la solution donnée par la Cour de cassation


Une fois que vous avez fait votre fiche d'arrêt et trouver un plan qui répond à la question de droit, vous pouvez vous lancer dans l'introduction.

L'introduction du commentaire d'arrêt se constitue toujours de la façon suivante :
- Vous commencez par faire une petite phrase d'accroche par laquelle vous abordez le thème traité. Si vous ne trouvez pas de bonne phrase d'accroche abstenez vous. Un correcteur préférera ne pas voir de phrase d'accroche plutôt que d'en lire une mauvaise;
- Après la phrase d’accroche (ou au début de la copie si vous n'en avez pas trouvé), vous mentionnez le contexte dans lequel l'arrêt a été rendu. Attention il ne s'agit pas des faits mais du contexte juridique;
- Ensuite, vous faites un paragraphe sur les faits de l'affaire, que vous essayez de qualifier de manière juridique ;
- Puis, vous faites un paragraphe sur la procédure suivie, les décisions rendues et les prétentions des parties, qui sont essentiellement les arguments développés par chacune des parties ;
- Vous posez alors ce que l'on appelle la question de droit, qui est le problème juridique traité par l'arrêt. C'est à cette question qu'a répondu la Cour de Cassation, et c'est autour d'elle que vous allez pouvoir organiser votre commentaire ;
- Ensuite vous donnez la solution apportée par la cour de Cassation.
- Enfin, vous annoncez le plan de votre commentaire, clairement et en le faisant apparaître.

Chacune de ces étapes fait l'objet d'un paragraphe de votre introduction : vous n'avez pas à sauter de lignes dans l'introduction, mais vous devez faire des alinéas au début de chacun des 7 paragraphes, cela rend votre devoir plus clair.

A noter : On ne fait jamais de conclusion. Un propos conclusif peut éventuellement être intégrer dans le II) B°


Vous avez maintenant au brouillon tous les éléments pour rédiger votre introduction et votre plan.
Maintenant c'est à vous de voir comment vous voulez faire : soit vous rédigez un plan détaillé avant de rédiger, soit vous passez directement à la rédaction (sans plan détaillé), soit vous faites le plan détaillé des sous-parties les unes après les autres au fur et à mesure que vous y arrivez (ce que je déconseillerais pour vos débuts).




Maintenant un exemple avec le commentaire de l'arrêt
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 février 2017, 16-13.344, Inédit
Il s'agit d'un commentaire effectué par un étudiant de Marianne qui a obtenu 17/20. Il y a également à la suite les commentaires de la correctrice qui met l'accent sur les points positifs, mais qui explique aussi pourquoi l'étudiant n'a pas eu 20/20


Pour commencer voici le plan de l'étudiant

Plan de l'étudiant

I L’indifférence de l’initiative dangereuse de la victime et du tiers
A) un détournement de l’usage normal de la chose non sanctionné : une invitation au comportement dangereux ?
B) le rejet de la théorie de l’équivalence des conditions

II Une application de la causalité adéquate barrant la route au partage de responsabilité

A) la faute « majeure » de la propriétaire
B ) une solution illustrant une jurisprudence empirique en matière de lien de causalité


Observation de Marianne Le plan de cet étudiant permet de voir de suite la solution donnée par la Cour de cassation




Commentaire de l'étudiant


« Le nez de Cléopâtre ou les affres de la causalité », c’est ainsi que le professeur Esmein, titre son article soulignant l’empirisme de la Cour de cassation au sujet de la détermination du lien de causalité. (accroche)
En responsabilité civile, établir un lien de causalité entre la faute et le dommage est essentiel à la réparation de celui-ci. La Cour, dans la détermination de ce lien procède au cas par cas depuis le 19ème siècle : elle va parfois prendre en considération plusieurs causes et parfois n’en retenir qu’une seule. (contexte)
Cet empirisme est illustré par cet arrêt de la 2ème chambre de la Cour de cassation en date du 2 février 2017.
En l’espèce, le 20 novembre 2010, un mineur est blessé par le combustible d’un flambeau tenu par un autre mineur. Les deux individus avaient chacun déterré des flambeaux afin de se livrer à une simulation de duel à l’épée.
La mère de la victime assigne en réparation du préjudice subi, la propriétaire des objets, son assureur ainsi que le représentant légal de l’individu tenant le flambeau qui a blessé la victime.
Un appel est interjeté. Dans son arrêt la cour d’appel déclare la propriétaire seule responsable des conséquences de l’accident. Elle et son assureur sont condamnés in solidum à l’indemnisation. Elle appuie sa décision sur le motif d’après lequel la faute commise par celle-ci en alimentant la torche avec un combustible inapproprié étatin en lien de causalité direct avec la survenance du dommage.
A la suite de cette décision, un pourvoi est formé par la propriétaire et son assureur, composé d’un moyen unique décomposé en quatre branches . Une seule d’entre elle est rapportée dans l’arrêt de la Cour.
La propriétaire reproche ainsi à la Cour d’appel ne pas avoir tiré les conséquences légales de ses propres constatations.
Saisie de cette affaire , la Cour de cassation a dû répondre à la question de droit suivante : le propriétaire d’une chose doit –il être tenu pour seul responsable des dommages occasionnés par l’usage de cette chose par un tiers, dès lors qu’en l’absence de la faute d’imprudence commises par ledit propriétaire rendant cette chose dangereuse le dommage n’aurait pas eu lieu. ?

Dans un arrêt rendu le 2 février 2017 , la deuxième chambre civile rejette le pourvoi formé par le propriétaire. Elle appuie sa décision sur le motif d’après lequel le propriétaire a commis une faute « majeure » en alimentant les torches avec un tel produit que l’accident ne se serait pas produit si les flambeaux avaient été alimentés par une substance appropriée, d’où le lien de causalité entre la faute du propriétaire et le dommage.
Cet arrêt souligne la question de l’indifférence de l’initiative dangereuse prise par la victime et par un tiers (I), une application de la causalité adéquate barrant la route au partage de responsabilité (II)


I L’indifférence de l’initiative dangereuse de la victime et du tiers

Le détournement de l’usage normal des flambeaux (A) n’est ici pas sanctionné, la responsabilité pesant sur intégralement sur la propriétaire, une solution rejetant le principe de la théorie de l’équivalence des conditions qui se révélait en l’ espèce défavorable à la victime, celle ci étant fautive (B)

A) un détournement de l’usage normal de la chose non sanctionné : une invitation au comportement dangereux ?

Le deux mineures ont en l’espèce déterré des tiges en flammes ayant une fonction d’éclairage. Ils se sont livrés ici incontestablement à un jeu dangereux. En effet, même si elles avaient été enduites d’un combustibles approprié, celles ci auraient tout de même présenté un danger dès lors qu’elles ne sont plus utilisées dans leur fonction d’éclairage. Cette dangerosité vient du fait même qu’elles sont enflammées. . La Cour de cassation , adoptant le raisonnement de la Cour d’appel, ne sanctionne pourtant pas le comportement dangereux des mineurs détournant ces tiges de leur usage normal.
C’est pourtant bien ce comportement qui est la cause la plus directe du dommage : la causa proxima. La cour de cassation rejette ici l’idée de concevoir l’évident, mue par la volonté d’indemniser intégralement la victime. En effet, si le comportement fautif de la victime avait été reconnue, comme cause du dommage subi, celle-ci n’aurait été que partiellement indemnisée.


B) Le rejet de la théorie de l’équivalence des conditions

Le juge ne retient ici qu’une seule faute : celle du propriétaire. Cette attitude est en contradiction avec la théorie de l’équivalence des conditions, théorisée par Von Buri. D ‘après celle-ci, tous les faits qui à un titre quelconque a contribué à la survenance du dommage doit être considéré comme en étant la cause. Si le dommage n’aurait pas eu lieu en l’absence d’un certain fait , le lien de causalité entre le dommage et le fait est établi. Ici, si les mineurs n’avaient pas décroché les tiges , la victime n’aurait pas subi de brulures. Le lien de causalité est donc d’après l’équivalence des conditions établi entre la faute de la victime et du tiers et le dommage. La cour de cassation fait pourtant abstraction de ce lien



II Une application de la causalité adéquate barrant la route au partage de responsabilité

La cour érige la faute du propriétaire en faute « majeure », d’une importance telle qu’elle fait disparaître les fautes de la victime et du tiers (A) : une hiérarchisation discutable, illustration d’une jurisprudence empirique en matière de lien de causalité

A)La faute « majeure » de la propriétaire

D’après la Cour de cassation, rapportant les propos de la cour d’appel, le propriétaire a commis une faute « majeure » en alimentant la torche avec du White-spirit . Cette faute aurait pour conséquence de rendre les flambeaux plus dangereux qu’usuellement. Nous pouvons objecter que la dangerosité accrue de ces flambeaux est surtout due au fait du détournement de leur usage normal.
La Cour opère ainsi une hiérarchisation discutable , entre les fautes ayant concouru au dommage, la faute des mineurs étant indubitablement plus à à même de conduire au dommage que la faute du propriétaire au regard de la dangerosité du jeu même en l’absence de la faute du propriétaire.

B)Une solution illustrant une jurisprudence empirique en matière de lien de causalité

Cet arrêt illustre la tendance de la jurisprudence à ne suivre aucune ligne directrice en matière de détermination du lien de causalité si ce n’est celle de l’indemnisation intégrale de la victime.
En effet , la Cour oscille entre application de ’l’équivalence des conditions et causalité adéquate
Ainsi , en 1989, elle avait reconnu l’auteur d’un accident de la circulation responsable de la contamination de la victime du VIH consécutive à la transfusion sanguine rendue nécessaire par l’accident .


Observations de la correctrice

Les ++++++de ce commentaire
Le plan de cet étudiant permet de voir de suite la solution donnée
L'accroche est bonne
Il maitrise la technique du commentaire ne faisant pas de dissertation et commente vraiment
L'arrêt est compris et il montre aussi qu'il maitrise la matière


Les - -

L'intro aurait pu être plus complète

En A II sur la faute majeure, il aurait dû mettre en avant que cette référence à la faute majeure est incongrue compte tenu du principe en matière de responsabilité extra contractuelle de l'unité de la faute civile ce qui fait que n'importe quelle faute si elle est avérée aussi légère soit-elle , devra être prise en compte . Cette faute majeure semble absorber les autres fautes, comme l'étudiant l'indique mais va à l'encontre des principes de droit en la matière .
II B), Il aurait pu mettre en avant que l'on était loin de la jurisprudence passée de la Cour de cassation où la moindre peccadille que l'on baptisait faute pour l'occasion comme l'écrivait Mme Le professeur Viney était retenue à l'égard de la victime amenant à une systématisation de la réparation partielle
On pense à l'affaire Derguini ou Lemaire où l'arrêt du 28 février 1996, n° de pourvoi: 94-13084
Si l'on reprend l'affaire Lemaire si la cour avait eu le même raisonnement qu'ici , la faute de l'électricien avait inversé les fils et n'avait procédé à aucune vérification d'usage, cela avait conduit à l'électrocution du gamin de 13 ans qui revissait une ampoule. Cette faute aurait pu aussi être qualifiée de "majeure" car sans cette inversion l'enfant ne serait pas décédé, puisque même s 'il n'avait pas coupé le compteur le seul risque qu'il aurait eu était de se bruler les doigts.. Or dans dans cette affaire la faute de l'enfant avait été retenue à hauteur de 50 % , avec l'arrêt de 2017 on est bien loin de la sévérité de l'époque et fort heureusement.
Alors empirisme certes mais qui semble aller vers plus de mansuétude. Ces affaires posent d'ailleurs le problème de l'appréciation de la faute de la victime laquelle faute n'a pas de spécificité , certains appellent d'ailleurs de leur vœu une prise en compte de cette spécificité et l'on pouvait conclure sur la future réforme du droit des obligations
Quelques références jurisprudentielles auraient permis à l'étudiant d' éviter de finir aussi sèchement, il a sans doute été pris par le temps.





J'espère très sincèrement que cette méthodologie, un peu longue certes mais complète je pense, vous aidera à organiser au mieux votre épreuve.
Assurez-vous que votre chargé de travaux dirigés n'attende pas une autre méthode de votre part, celle-ci ne saurait en effet être parfaite.

Bon courage

Poser une question Ajouter un message - répondre
Finistère, Le 08/05/2013 à 16:51
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 12/03/13
Message(s) : 43 
Bonjour, tout d'abord merci beaucoup pour le temps accordé à cette méthodologie plus que compréhensible, claire et détaillée !

Cependant, dans ma méthodologie pour l'intro, je n'ai pas forcément à mettre en avant la prétention des parties ? Je ne comprends pas comment etre bref si l'on rappelle toutes les prétentions de chacun, ni quand les exposer ?

Le 06/10/2013 à 12:15
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/10/13
Message(s) : 1 
merci de mettre a notre disposition des méthodologies qui vraiment nous servent

Gard, Le 06/10/2013 à 19:28
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 30/05/13
Message(s) : 35 
Merci beaucoup

Tarn-et-Garonne, Le 02/11/2015 à 21:30
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 12/10/15
Message(s) : 4 
Une méthologie passionnante, et très bien construite !
Digne d'un bon cours. =)
Merci beaucoup, votre aide et votre temps a forcément du sauver la vie de beaucoup de jeunes étudiants !

Le 03/09/2017 à 13:20
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3524 
Le 10/09/2017 à 16:18
Juriste intéressé


Inscrit : 10/09/17
Message(s) : 1 
Merci d'avoir fourni cet effort fort important au service des étudiants

Le 11/09/2017 à 07:27
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3524 
Le 11/09/2017 à 14:22
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2705 
Bonjour
Citation :
Cependant, dans ma méthodologie pour l'intro, je n'ai pas forcément à mettre en avant la prétention des parties ?

Normalement si, vous devez indiquer ce que veulent les parties et le fondement juridique invoqué avec ensuite la réponse des juges du fond. Vous pouvez faire synthétique , exemple , les victimes réclament la réparation de leur préjudice sur le fondement de tel ou tel article, et dans la foulée vous indiquez si le tribunal fait droit ou pas à leur demande et là vous mettez les arguments de la cour d'appel.
Après certains profs peuvent avoir des variantes mais c'est totalement cohérent d'expliquer dans l'intro rapidement les prétentions des parties

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]