Méthodologie du commentaire comparé d'arrêts

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Le 25/03/2013 à 10:22
Juriste d'élite


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Méthodologie du commentaire comparé d'arrêts



Le commentaire d'arrêt comparé reprend beaucoup de règles de la méthodologie du commentaire d'arrêt classique.

Cependant, il s'agira, dans cet exercice, de trouver le lien entre les décisions à confronter.

En effet, il y a trois possibilités:
- soit les décisions se complètent concernant la question de droit
- soit elles s'opposent sur la question de droit
- soit elles répondent de manière similaire à la question de droit

Ce qu'il ne faut surtout pas faire: il ne faut pas étudier les décisions de manière distincte (du type I)Décision 1/ II) Décision 2). Tout au long de votre devoir, il faudra toujours chercher à lier les décisions entre elles. Il faudra également se baser sur les grands apports de ces décisions sans tomber trop dans le détail.

Introduction
La méthode est la même que pour l'introduction de commentaire classique. Cependant, elle sera plus longue car elle sera basée sur les deux fiches des deux arrêts à comparer.

1 – Phrase d'accroche basée sur le thème similaire aux décisions

2 – Présentation des arrêts (date, cour, chambre) et leur
thèmes communs.

3 – Les faits – la procédure – les arguments (arrêt 1 puis arrêt 2)
Tentez déjà un rapprochement, une comparaison des deux affaires.
Exemple: dans la première affaire, …. [faits] tandis que dans la seconde affaire ...[faits]. Concernant la procédure....

4 – La ou les questions de droit posées à la Cour de cassation:
Si l’on vous demande de comparer des arrêts, c’est que la question de droit abordée dans chacun d’eux est identique, ou comparable, ou bien que l’une complète l’autre donc montrez bien ce rapport entre les deux arrêts.

5 – La réponse ou les réponses données par la Cour de cassation
Expliquez la position en donnant les arguments point par point.
Ici encore, montrez que vous avez compris le lien entre les deux arrêts : soit ils disent la même chose, soit le second opère un revirement, soit ils se complètent. Vous précisez en quoi ces arrêts présentent un intérêt

6 – Présentation du plan classique
Vous ne présentez que les deux grandes parties de votre commentaire comparé (I et II).

Développements
Le plan doit, comme dans un commentaire classique, être décomposé en 2 parties (I et II) et 2 sous-parties (A et B)
N’oubliez pas les chapeaux introductifs et les transitions entre chaque sous-partie.
Garder toujours à l’esprit l’apport de la confrontation entre les deux décisions, que l’on doit tout au long du devoir retrouver.


Nb: Quelle est la différence entre commentaire comparé et croisé? Selon moi, il faut suivre la méthodologie exposée ci-dessus dans les deux cas. Cependant, je pense que le commentaire est dit "croisé" quand les décisions vont dans le même sens (c'est à dire que la deuxième décision suit la logique de la première).

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