Mise en cause des accords collectifs - cas pratique

Salut tout le monde, j'ai de la peine a résoudre ce cas pratique que je doit rendre bientot ,
Est ce que qqun peut maider pour le résoudre ???

Cas n°1
1) Dans l'entreprise « Gros Carton » une convention collective d'entreprise a été conclue en octobre 1988 entre
l'employeur et les syndicats CFDT, CGT-FO et CGT. Elle prévoit que, en raison de leur activité salissante, les salariés
d'un atelier pouvaient quitter leur poste 20 mn avant la fin de leur temps de travail afin de prendre une douche dans
les locaux de l'entreprise.
Tenant compte du fait que les techniques de fabrication ont évolué et excluent désormais tout contact avec des
matières salissantes, M. Yves-Adam Lemur, P-DG de la société, souhaite mettre fin à cet avantage qu'il qualifie
d'anachronique.
Pour cela, le 5 juillet 2007, il a proposé individuellement et par écrit à chacun des salariés concernés de mettre fin à
cette pratique et de signer un avenant au contrat de travail prévoyant, en contrepartie de la suppression de cet
avantage, une augmentation du salaire mensuel de 45€. Quelques salariés ont signé cet avenant, mais la plupart a
refusé (au 01/07/2007, le SMIC horaire est fixé à 8,27 €).
Que pensez-vous de cette initiative ? Les salariés concernés peuvent-ils toujours quitter leur poste 20 mn
avant la fin de leur temps de travail ?
2) Devant l'échec de cette première tentative, M. Lemur profite de la négociation annuelle qui se tient en septembre,
pour proposer aux syndicats la révision de la convention sur ce point. La CFTC et la CGC acceptent de signer un
avenant aux termes duquel l'avantage contesté est désormais supprimé en contrepartie d'une prime mensuelle de
30 € pour l'ensemble du personnel.
M. Sanson Casque, le délégué syndical CGC qualifie l'accord de très satisfaisant puisqu'il octroie un nouvel avantage
salarial pour les cadres.
Quelle est la situation juridique découlant immédiatement de la signature de cet avenant ?
3) M. Lemur dénonce la convention collective par lettre adressée aux syndicats signataires, le 1er octobre 2007.
Des négociations doivent-elles s'ouvrir ? Quand ? Avec qui ? Quelle est, aujourd'hui, la situation des salariés
au regard de cette prime ?
Cas n°2
4) On reprend la même situation avec les modifications suivantes :
L'avantage est la conséquence d'un usage dans l'entreprise
En juillet 2007, l'employeur a bien proposé une modification de contrat aux salariés concernés,
En septembre 2007, après avoir informé les institutions représentatives du personnel et les délégués syndicaux,
l'employeur a adressé à chacun des salariés non-signataires, une lettre de dénonciation de l’usage précisant qu’à
partir du 1er octobre, tous les salariés devraient travailler effectivement jusqu’à l’heure fixée pour la fin du travail.
Ayant refusé de se soumettre au nouveau temps de travail, 5 salariés ont reçu notification d’un avertissement en
début de mois puis, leur attitude n'ayant pas changé, d’une mise à pied d’un jour le 22 octobre (NB la procédure
disciplinaire est présumée avoir été respectée).
Les salariés concernés saisissent le conseil de prud'hommes et réclament l'annulation des sanctions prises à leur
encontre, le remboursement de leur journée non travaillée du 22 octobre et le maintien de leurs conditions de travail
initiales...
Ces sanctions disciplinaires sont-elles justifiées ?
Cas n°3
5) On reprend la même situation que dans le cas n°1, mais avec les modifications suivantes.
L'avantage contesté est contenu dans une convention collective de branche applicable dans l'entreprise et adoptée
en 1980.
Quelle est, aujourd'hui, la situation des salariés au regard de cette prime ?
La convention collective de branche a été signée en avril 2005
Est-ce que ça change quelque chose ?

merci d'avance pour toute réponse!!!!!

[size=92:2gps38xx]Edit S_C : pas de titres en majuscules (cf charte)[/size:2gps38xx][/color]

Bonsoir

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Vous y auriez lu qu'il vous faut donner vos premiers éléments de réflexion sur les questions que vous posez

Merci
Jeeecy

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