Nature de conventions signées par Mairie

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Deux-Sèvres, Le 11/03/2018 à 18:07
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 11/03/18
Message(s) : 1 
Bonsoir , je suis étudiant en deuxième année de GEA. Je m'excuse mais la situation m'impose de devoir appeler votre aide pour résoudre le dernier cas pratique de l'ensemble du TD que nous avons à rendre , nous bloquons dessus.

Il nous est demandé de donner la nature des conventions juridiques établies pour l'organisation d'un festival entre une mairie et :

- "Une société de communication pour assurer la publicité et la promotion des manifestations prévues et les faire connaître en dehors de la commune."

- "Des associations locales pour organiser des activités telles que concerts , spectacles , conférences"

- "Le comité des fêtes de la commune pour la coordination de l'organisation"

-"La chambre des commerces pour établir et dépouiller un questionnaire de satifsaction auprès des chefs d'entreprises du département"

-"Le coiffeur local pour s'occuper des "têtes" des conseillers municipaux"

-"La CAF chargée de favoriser le logement des jeunes en difficulté des communes voisines , invités au festival"

J'espère que vous serez en mesure de nous sortir de ce pétrin. En vous remerciant par avance.

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