Négociation collective

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Yvelines, Le 01/11/2018 à 10:46
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 01/11/18
Message(s) : 3 
Bonjour à tous.

Pensez-vous que les pouvoirs publics ont un rôle à jouer dans la négociation collective ? Le législateur fixe les bases (OP, supplétitivité...). Mais concernant le Gouvernement en soi, sa participation est devenue minime aujourd'hui...

Merci pour vos réponses.

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Le 01/11/2018 à 17:35
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1369 
Bonjour Juju

Je ne suis pas bien votre pensée.

Entre la loi travail El Khomri d'août 2016 et les ordonnances Macron de sept 2017, on peut souligner le renforcement de la négociation collective dans les entreprises.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Yvelines, Le 01/11/2018 à 17:47
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 01/11/18
Message(s) : 3 
Bonjour,
Merci de votre réponse.

Ma question était plus dans le sens suivant : les pouvoirs publics jouent ils selon vous un rôle important dans la négociation collective ? Mis à part le renforcement prévu par le législateur depuis 2016 comme vous le soulignez, il ne prend pas part aux négociations, et ne prévoit pas non plus d’organes l’y représentant

Le 01/11/2018 à 18:35
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1369 
Ah ok.
Une négociation collective a lieu entre un employeur et des délégués syndicaux au niveau de l'entreprise ou des organisations syndicales et patronales au niveau des branches professionnelles ou interprofessionnel. Les négociations sont bipartites.

L'Etat fixe le cadre.

En ce moment on peut noter une négociation sur l'assurance chômage. Il est demandé aux partenaires sociaux de revoir les règles d'indemnisation, trouver des économies pour désendetter le régime. La lettre de cadrage précise les points à revoir dans le système d'indemnisation. Après débats et propositions, l'Etat arbitrera.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Yvelines, Le 01/11/2018 à 19:57
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 01/11/18
Message(s) : 3 
Très bien. Je vous remercie de votre réponse !

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