Note de synthèse, évolution du divorce

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Bouches-du-Rhône, Le 24/03/2019 à 11:38
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Bonjour à tous,

J'ai un TD à faire sur le divorce en histoire du droit de la famille.

Voici la liste des documents :
- Code de justinien
- Encycopédie (article divorce)
- Loi de 1792
- Code civil de 1804
- Texte de loi abrogation du divorce en 1816
- Loi naquet 1884
- Loi de 1945
- Loi de 1975
- Réforme de 2016

Voici mon introduction et mon plan détaillé, pensez-vous qu'il y a des problèmes au niveau de la méthodologie ou de la synthèse ? Si vous avez des remarques à faire, je suis preneur. (Je préviens que c'est un peu long)

Bien que la procédure de divorce ait été introduit dans la législation française à partir de la Révolution, il semblerait que le taux de divorce ait augmenté de manière exponentielle à partir des années 1980. Certains médias soulignent qu’actuellement, en France, un mariage sur trois aboutit au divorce.
Le divorce peut se définir simplement comme étant la dissolution du mariage pour le futur. En France, plusieurs lois se succèdent depuis 1792. Ces revirements de loi semblent avoir facilité les processus et multiplié les conditions de divorce.
Nous pouvons alors nous demander dans quelle mesure les conditions de divorce ont-elles évolué depuis 1792 ?
Si l’Etat français a rencontré des difficultés pour accepter le divorce jusqu’en 1884 (I), les conditions de divorce ont fortement multiplié à partir de cette date (II)

I)Une difficile acceptation du divorce jusqu’en 1884

A) Le statut inférieur de la femme

- Depuis la Renaissance, le statut de la femme était inférieur à celui de l’homme.
- Doc 3 : loi de 1792 qui met à pied d’égalité l’homme et la femme dans le divorce.
- Aussitôt remplacé par le doc 4 (code civil de 1804) : les époux ne sont plus égaux en matière de divorce (adultère de la femme condamnable, adultère du mari condamnable s’il a lieu au domicile conjugal)

B) La religion catholique ancrée dans les mœurs

- Doc 1 : code de Justinien : le divorce est une rupture totale. Il doit être sincère, avec le consentement des deux parties. Illustre ainsi les fondements du catholicisme.
- Doc 2 : divorce = annulation du mariage. On fait comme si le mariage n’avait jamais existé. Illustre les fondements du catholicisme, qui en règle générale interdit le divorce
- Le divorce est introduit en 1792, puis modifié en 1804 (doc 3 et 4). Mais, peu de temps après, on l’abolit en 1816 (doc 5) parce qu’on s’est aperçu qu’il allait à l’encontre de la religion catholique.
- Il faudra attendre 1884 pour que le divorce devienne à nouveau légal.

II) Une multiplication des conditions de divorce à partir de 1884

A) La volonté de respecter les droits de l’homme

- Doc 6 : loi Naquet : réintroduction du divorce mais seulement le divorce pour faute ou le divorce par condamnation de l’autre époux. Les deux époux sont à égalité. Le consentement mutuel n’est plus un motif valable pour divorcer : volonté de rompre avec l’ancien régime.
- Doc 7 : loi de 1945 : mêmes dispositions que la loi Naquet. Elle a pour but d’abolir une loi du régime de Vichy qui restreignait les possibilités de divorce. Objectif : respecter les volontés des citoyens
- Doc 8 : loi de 1975. On veut encore renforcer les droits des citoyens car la faute n’est plus condamnable pénalement et les époux peuvent divorcer par consentement mutuel. La simple volonté de mettre fin au divorce est alors un motif suffisant pour divorcer.
- Doc 9 : loi de 2016. Afin de faciliter les procédures de divorce, les époux qui souhaitent divorcer par consentement mutuel peuvent le faire devant le notaire et donc sans juge. La procédure pourra ainsi s’accomplir au mieux pour eux. S’ajoute également la possibilité de mettre fin au divorce quand le lien conjugal est totalement rompu, même s’il n’y a pas eu de faute

B) La laïcisation du droit

- La loi de 1792 et la loi de 1804 apporte une volonté de rompre avec la monarchie et donc avec le catholicisme mais elles sont aussitôt abolies en 1816. La loi de 1884, alors que le catholicisme est encore religion d’Etat, permet juste le divorce pour faute. Cela ne rompt pas totalement avec la religion catholique car il a déjà utilisé dans le passé.
- Loi de 1905 : loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat qui marque un tournant car l’Etat n’a plus de religion attitrée.
- La loi de 1975 et de 2016 en intégrant le divorce par consentement mutuel et le divorce par altération définitive du lien conjugal, marque une rupture dans l’Eglise catholique car les époux peuvent rompre le divorce selon leurs souhaits.

Je vous remercie par avance, passez une bonne fin de semaine ;)

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Bouches-du-Rhône, Le 25/03/2019 à 17:44
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Inscrit : 02/09/18
Message(s) : 37 
Bonjour, j'aimerais juste savoir si quelqu'un pouvait jeter ne serait-ce qu'un coup d'œil vite fait pour que je puisse voir les points que j'ai à retravailler.

Merci par avance et bonne semaine à toutes et à tous ;)

Le 26/03/2019 à 07:43
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Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 6232 
Bouches-du-Rhône, Le 26/03/2019 à 17:04
Intervenant
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Inscrit : 02/09/18
Message(s) : 37 
Bonjour Isidore, merci pour votre réponse.

Oui, c'est une erreur de ma part de n'avoir pas parlé les documents. En TD, on nous a dit qu'il était inutile de citer l'ensemble des documents mais qu'il fallait plutôt trouver des liens à présenter. Mais je vais corriger ça.

Merci beaucoup ^^

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