Le 13/03/2018 à 20:13
J'écris un polar et je suis coincée :)
Juriste


Inscrit : 13/03/18
Message(s) : 10 
Bonjour,


Les parties communes d'un immeuble (couloir, ascenseur, hall) sont elles considérées comme intégrées au domicile des individus ?
Peut-on y réaliser des perquisitions ou procéder à des interpellations au sein de ces espaces entre 21 heures et 6 heures du matin ?


Jonas

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Le 14/03/2018 à 17:22
J'écris un polar et je suis coincée :)
Juriste


Inscrit : 13/03/18
Message(s) : 10 
Merci bcp

Mais dans ce cas, si les constatations visuelles sont possibles entre 21h et 6h, peuvent elles constituer des éléments à charge au même titre que les saisies ?

Le 14/03/2018 à 19:46
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11328 
Bonjour,
Vous vous faites cambrioler en pleine nuit.
Vous appelez le commissariat.
Les forces de l'ordre débarquent chez vous.
Leurs "constatations visuelles" peuvent elles constituer des "éléments à charge" ou non, au prétexte qu'elles ont eu lieu avant 6h du matin ?

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Hors Concours

Le 14/03/2018 à 20:24
J'écris un polar et je suis coincée :)
Juriste


Inscrit : 13/03/18
Message(s) : 10 
:)

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