Omission de porter secours et minorité

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Le 30/10/2018 à 11:32
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 25/10/17
Message(s) : 15 
Bonjour,

Je me tourne vers vous car j'aimerais savoir si un mineur de 11 ans peut être reconnu responsable pénalement d'une omission de porter secours ?

Dans l'espèce de mon cas pratique la mineure a assisté à une scène d'une grande violence et elle quitte les lieux avec ses parents en laissant derrière eux une personne en très mauvaise état.

Qu'en pensez vous ?

En vous remerciant d'avance.

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Le 30/10/2018 à 14:48
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11609 
Bonjour,
Citation :
avec ses parents

Et les parents ? Qu'en fait-on ?

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Hors Concours

Le 30/10/2018 à 15:57
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 25/10/17
Message(s) : 15 
J'ai retenu la responsabilité pénale des parents mais je me demandais justement si celle du mineur pouvait être retenue.

Je n'ai pas trouvé de jurisprudence indiquant qu'en dessous d'un certain âge il n'est pas attendu du mineur la conscience ou la capacité d'alerter les secours.

Le 30/10/2018 à 17:44
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11609 
Re,
L'article 122-8 du CP ne vous convient pas ?

__________________________
Hors Concours

Le 30/10/2018 à 18:49
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 25/10/17
Message(s) : 15 
Merci pour vos réponses, je vois finalement quelle application faire de cela, veuillez m'excuser pour ma confusion.

Le 30/10/2018 à 21:27
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11609 
Re,
Article 122-8 qui, en soi, contient un piège...
Citation :
Article 122-8

Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation dont ils peuvent faire l'objet.

Cette loi détermine également les sanctions éducatives qui peuvent être prononcées à l'encontre des mineurs de dix à dix-huit ans ainsi que les peines auxquelles peuvent être condamnés les mineurs de treize à dix-huit ans, en tenant compte de l'atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge.

Reste à trouver de quelle loi il s'agit...


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