Le 10/01/2018 à 10:57
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 59 
Bonjour

Respect des degrés de juridiction:
Est-il permis de faire opposition au fond devant le tribunal 1er degré, à Une ordonnance de saisie conservatoire:
ou faut-l obligatoirement faire appel devant la cour d'appel

Merci pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 10/01/2018 à 15:10
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2790 
Bonjour
Vous pourriez peut être commencer par faire vos propres recherches, dans un code par exemple ....
C'est en forgeant qu'on devient forgeron

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 10/01/2018 à 16:41
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11170 
Bonjour,
Et vous avez essayé avec Gogol, en tapant (bêtement) "ordonnance de saisie conservatoire" ?


Le 10/01/2018 à 16:46
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 59 
oui monsieur

quant est-il d'une ordonnance de saisie exécutoire
appel devant la 1ere iu 2eme juridiction
merci

Le 10/01/2018 à 20:20
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11170 
Re,
Citation :
oui monsieur

M'étonnerait... Si tel était le cas, vous auriez déjà votre réponse.

"quant est-il" ???


AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]