Où trouver le JORF en ligne ?

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Le 10/04/2019 à 21:47
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 19/11/17
Message(s) : 8 
Bonsoir,

Dans le cadre d'un mémoire, je cherche à accéder à différents numéros du JORF.

J'ai trouvé le site gallica pour les numéros antérieurs à 1947 et legifrance pour les numéros postérieurs à 1990.

Mais je ne trouve pas de site pour les numéros parus entre ces deux années.

Est-ce que quelqu'un saurait me suggérer un site ?

Merci !

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Le 11/04/2019 à 08:03
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 6232 
Bonjour

Moi aussi en tant doctorant je connais ce fameux problème des recueils qui sont trop récents pour Gallica mais trop anciens pour d'autres bases de données.


Mais pour le JORF il me semble qu'avec légifrance vous pouvez trouver tous les numéros de 1947 à nos jours en passant par cette recherche https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do
Je viens de faire le test en tapant simplement 1952 dans la case "Année" de la section "Date de signature" et il m'a trouvé tous les textes publiés cette année. Il faut cliquer sur fac similé pour consulter le JORF

Sinon, il n'y a qu'une seule alternative : consulter la version papier.
Il faut voir avec votre BU si elle les a dans ses archives. Dans la négative, il faudra passer par le PEB (prêt entre bibliothèque). Pour éviter de faire venir le recueil vous pouvez demander à ce qu'on vous envoie simplement des photocopies des pages qui vous intéressent (si bien sûr vous les connaissez).

Toutefois vous devriez en principe trouver votre bonheur en passant par le lien que je vous ai indiqué.

__________________________
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Le 11/04/2019 à 22:28
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 19/11/17
Message(s) : 8 
Merci Isidore de votre réponse.

J'ai trouvé en effet les fac-similés peu après avoir posté ici.

En revanche, il semble que pour certains textes le fac-similé ne soit pas disponible, ce qui est regrettable.

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