Partage des compétences après la révision de 2008

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Bien le bonjour :)

J'ai la Dissertation suivant à faire avant la fin de la semaine : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle affecté le partage des compétences entre le Président de la République et le Premier ministre?
Alors, j'aurai aimé avoir des renseignements sur la loi de 23 juillet 2008 car dans le cours, on ne l'aborde que pour des faits particuliers et je n'arrive pas à en trouver en relation avec le partage des compétences.
Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez?

Merci d'avance.

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Je t'avouerai que c'est pas forcément le sujet le plus intéressant (et c'est un euphémisme) s'agissant de cette reforme constitutionnelle !

La reforme de 2008 a modifié un nombre substantiel d'articles (pour tout dire, c'est celle qui en a modifié le plus...). Celle ci va dans le sens d'un renforcement des droits du parlement (soi disant), bon ça on s'en fiche pour le sujet et surtout donc (pour ton sujet) dans le sens d'un "renforcement" de l'exécutif (comme s'il en avait besoin). Incidemment on peut donc noter, remarquer que le 1er ministre sera restreint - encore plus profondément - dans son rôle de "super intendant" (et la pour le coups les compétences sont très réduites), aux ordre du Prince.

On peut noter le tout nouveau "droit d’harangue" : Le président "peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès" (art. 18 alinéa 2). D'abord symbolique d'une "souplesse absolue" de la séparation des pouvoirs et ensuite éclipsant l'influence du 1er ministre qui rappelons le ( [img:1qjlre6r]http://forum.juristudiant.com/images/smilies/21.gif[/img:1qjlre6r] ) est censé "diriger l'action du gouvernement" (art. 21) qui lui même -gouvernement- "détermine et conduit la politique de la nation" (art. 20).

On peut aussi corrélé la nomination des membres du conseil constitutionnel (monopole du président) avec donc le nouvel article 61-1 et se poser la question des copinages et autres désignations politiques des membres qui auront dorénavant une importance plus que capitale (qcp)...

Je t'avouerais que c'est à peu près tout ce que je vois et encore les corrélation ne sont pas rigoureusement intéressante mais si ça peut t'aider ou t'ouvrir des pistes...

Quoiqu'il arrive, tu devras, je pense, partir sur le fait que ce n'est pas précisément et formellement la reforme (de 2008) en elle-même mais tout ce qu'il y a autour qui "affecte les compétences entre le Président et le 1er ministre".... :-? Dur de coller parfaitement au sujet...

Bref, bonne chance, et corrigez moi si j'ai dis des bêtises !

Et bonne vacances à ceux qui sont en vacances demain XD :-bd

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].