Pb d'artisan et de clim

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Corse, Le 10/01/2017 à 18:06
Juriste intéressé


Inscrit : 10/01/17
Message(s) : 1 
bonjour,
c'est ma 1ère visite chez vous.
j'ai posé une clim chez le locataire d'un ami. je n'avais pas encore mon numéro d'agrément, mais le locataire, qui a acheté la clim sur internet, ne me l'a pas demandé. bien sûr, il y a un souci avec la clim, mais ce n'est pas la pose qui est le problème. seulement, le revendeur ne la garantit pas car je n'avais pas mon numéro d'agrément. j'espère que je suis clair ? maintenant, le locataire a porté plainte contre moi et j'ai été convoqué à la gendarmerie. je voudrais savoir quel recours je pourrais avoir car, selon la nouvelle législation, le revendeur n'aurait pas du vendre de clim sans numéro d'agrément.
voila.
merci pour vos futures éclaircissements

JP

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Ardennes, Le 10/01/2017 à 18:59
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 361 
Bonjour,

N'oubliez pas que Juristudiant est un forum étudiant. De ce fait nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes de conseils juridiques personnels. Les réponses que nos utilisateurs fourniront à de telles questions ne sauraient en rien engager leur responsabilité ou celle des administrateurs et modérateurs du site, et ne remplaceront jamais les conseils avisés d'un professionnel.

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__________________________
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Le 10/01/2017 à 22:05
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11013 
Bonsoir,
Citation :
j'espère que je suis clair ?

Non, pas très.
Donc, si je résume, un revendeur vous a fourni un climatiseur qui ne fonctionne pas mais refuse sa garantie au prétexte que vous n'avez pas un numéro d'agrément ? Numéro fourni par qui ? Quelle "nouvelle législation" ? Moi, perso, je connaissais les n° d'agrément pour de la formation professionnelle, pour les organismes qui font passer les examens du code de la route, etc. mais pas pour ceux qui installent des climatiseurs.

Le climatiseur est en carafe parce qu'il a un défaut de fonctionnement (composant interne défectueux) ou parce qu'il a été mal installé ?

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