Personnalité Juridique (morte?)

Publié par
Herodote Intervenant

Bonjour,

J'interviens juste pour (faire le rabat-joie) dire qu'on ne peut pas faire hériter son animal de compagnie aux Etats-Unis et qu'ils sont là bas considérés comme "property"... c'est à dire comme un "bien." (Ce qui n'empêche pas que ce soit un pays avec beaucoup d'excentricités concernant les animaux).

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Magistrat de l’ordre judiciaire

Publié par
Poussepain Membre VIP

Bonjour,


Par contre léguer sa fortune à une voiture comme vous le dites peut s'avérer plus réfléchis que vous ne le penser. Cela pourrait s'apparenter à de la spéculation économique d'ailleurs : Je lègue justement, comme vous le dites, 2 000 euros à la voiture de mon fils pour que ce dernier puisse s'en occuper et jouir de son bien.

Tout est "léguable" (ou presque) à partir du moment que :

- cela ne nuit pas à autrui par la suite
- cela procure une satisfaction à l’intéressé.

Voilà ce que je pense de mon coté mais je comprend ce que vous supputez. :p


Sauf que l'idée de faire hériter un bien d'un autre bien est pour le coup totalement artificielle, et ce serait profondément modifier nos notions fondamentales (la distinctions personnes/biens) pour pas grand choses, puisqu'il existe aujourd'hui des mécanismes juridiques permettant d’aboutir au même résultat :

- Léguer directement au fils
- Faire une fondation

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel