Personnalité Juridique (morte?)

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Var, Le 15/03/2017 à 16:16
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
Bonjour !

Je m'interresse beaucoup au droit civil (et plus particulièrement au droit de la famille) et j'ai une question sur la personnalité juridique :

Quand une personne est défunte, a t-elle toujours la personnalité juridique ? Sachant que par exemple, durant son testament elle peut écrire par exemple qu'après sa mort, elle voudrait faire jouir quelque chose à quelqu'un ou même faire comprendre qu'elle voudrait donner son corps pour la science ou autre..

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Bouches-du-Rhône, Le 15/03/2017 à 16:29
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 492 
Bonjour,

La personnalité juridique s'éteint avec le décés de la personne, mais ses dernières volontés, notamment testamentaires, doivent être respectées.

Cordialement
JG

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Gironde, Le 15/03/2017 à 16:34
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Bonjour,

La personnalité juridique s'acquiert à la naissance et se perd avec la mort.
Ainsi, une personne défunte n'a plus la personnalité juridique.

Le cas du testament est qu'il est particulier en ce sens qu'il est spécifique à la mort.
Toutefois, la mort n'entraîne pas la nullité du contrat. Je prête ma voiture à Y, je décède, le contrat de prêt est toujours valable mais ce sont mes héritiers qui sont désormais en droit de réclamer l'objet du prêt, ces derniers étant à priori devenu propriétaires.

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Var, Le 15/03/2017 à 16:36
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
Très bien, merci !

Le 15/03/2017 à 16:44
Intervenant


Inscrit : 13/09/11
Message(s) : 444 
Ne laissons pas mourir ce sujet.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Var, Le 15/03/2017 à 16:57
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
Non !:)

D'ailleurs, je pense que les animaux devrait en avoir une (bon aménagé certes, mais ils sont doués de sens, au même titre que nous et peuvent être sensibles à la souffrances par exemple)

Gironde, Le 15/03/2017 à 17:04
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Sujet très controversé et très riche en doctrine qui se rapproche de l'enfant mort né. A-t-il acquis une seconde soit-elle la personnalité juridique ? Il a été considéré par la jurisprudence que l'enfant doit être viable, en ce sens que pour être réputé né il doit avoir respiré de lui-même. Cela signifierait donc qu'avant d'avoir respiré ce n'est pas une personne ? Pourquoi ne pas pouvoir avorter à 8 mois de grossesse alors ? Cela soulève plein de questions.

Toutefois conférer la personnalité juridique aux animaux signifie qu'ils ne peuvent plus être tués car, ayant le statut d'un humain, ce serait un meurtre. C'est pour cela qu'il font l'objet du statut en tant que "bien". Ils sont reconnus, ont un statut juridique, mais pas celui de la personnalité juridique qui rendrait coupable de meurtre, à priori, les abattoirs par exemple

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Var, Le 15/03/2017 à 17:14
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
J'imagine bien oui..

Très bien, mais je trouve incohérent le fait de dire :

1) Les animaux sont doués de raison
2) Les animaux sont assimilés à des "biens"

Personnellement mon but n'est pas de mettre les animaux au même rang que les humains, cela sera stupide je trouve mais justement de faire en sorte de comprendre, voir et mettre en avant surtout ce qu'ils sont véritablement. :)

(Oui, je défend la cause animale xD)

Bas-Rhin, Le 15/03/2017 à 17:20
Modérateur
Juriste


Inscrit : 21/05/16
Message(s) : 271 
Bonjour !

Si je ne dit pas de bêtises, je crois que les animaux n'ont pas en sois la personnalité juridique mais il me semble qu'il y a eu une réforme et qu'ils ne sont plus considérés comme des biens.

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Var, Le 15/03/2017 à 17:27
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
Salut !

En fait, c'est l'Assemblée Nationale qui le 28 Janvier à établis un projet de loi expliquant les 2 points que j'ai établis lors de mon précédent message mais le truc, c'est que : avec un bien on peut en faire ce que l'on à partir du moment que son usage n'est pas prohibé par la loi mais peut on faire la même chose avec notre petit chat de maison ?

Gironde, Le 15/03/2017 à 17:30
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Disons que vous avez le fructus, l'usus et l'abusus tout en respectant les bonnes moeurs ...

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Bas-Rhin, Le 15/03/2017 à 17:31
Modérateur
Juriste


Inscrit : 21/05/16
Message(s) : 271 
Je vois ! Eh bien la maltraitance animal est codifiée dans le code pénal il me semble. Donc on ne peut pas faire ce que l'ont veut vu que ce type de comportement est justement prohibé par la loi.

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Var, Le 15/03/2017 à 17:46
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
@RachelC

C'est exactement ce à quoi je pensais..
D'ailleurs c'est l'article 521-1 dispose que la maltraitance animale est passible de 30 000 euros d'amendes + 2 ans de prison donc bon. Pour moi, l'AN a fait une petite gourde dans son projet de loi sur la personnalité juridique des animaux. :/

Bas-Rhin, Le 15/03/2017 à 17:56
Modérateur
Juriste


Inscrit : 21/05/16
Message(s) : 271 
Je vois ce que vous voulez dire. Il est clair que ça semble se contre dire.

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Le 16/03/2017 à 08:28
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3703 
Bonjour

Je tiens à signaler que je viens de supprimer le compte de VictorHugo car il faisait du flood. Il postait n'importe où son sujet sur les ordonnances.

Pour en revenir au sujet, j'ai toujours eu du mal à qualifier les animaux de bien. Il me semble qu'aux États-Unis les animaux de compagnies sont considérés comme des membres de la famille à part entière, on peut donc mettre son chien dans son testament .

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