Personne insolvable condamnée

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Gironde, Le 03/03/2017 à 19:29
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Bonjour tout le monde,

Je suis en train de me renseigner afin d'aider un proche dans un litige de vices cachés sur un véhicule et là une question me vient à l'esprit :

Si l'on obtient du tribunal une condamnation, et donc une indemnisation, mais que l'individu est insolvable, comment s'effectue l'indemnisation ?

Car je suppose que durant la validité du titre exécutoire il n'est pas possible d'effectuer de saisie et que, même si la saisie était possible, une personne insolvable n'aurait pas le prix d'un véhicule neuf en biens ..


Pour le rabâcher chaque jour j'ai connaissance de l'article 6 de la Charte du forum mais quand bien même je trouve que cette question présente un intérêt pour des étudiants en droit :)

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Le 04/03/2017 à 10:39
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3703 
Bonjour

Est-ce que le débiteur en question est salarié ? Si oui, le créancier a peut-être meilleur de temps de demander des saisies sur salaire.

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Le 04/03/2017 à 10:52
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation :
même si la saisie était possible, une personne insolvable n'aurait pas le prix d'un véhicule neuf en biens

Pourquoi "neuf" ? Quel rapport avec un litige en vice(s) caché(s) ?
La personne dite insolvable peut avoir (a souvent) d'autres biens à saisir.

Gironde, Le 04/03/2017 à 12:29
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Bonjour et merci,

@isidore justement la personne n'a pas de travail ...

@camille car il s'agit d'une vente de véhicule de 20.000€ "quasi-neuf" mais en réalité pourri de l'intérieur, maquillé.
Ainsi je ne vois pas comment une personne insolvable pourrait avoir 20.000€, même en biens...

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Le 04/03/2017 à 14:45
Intervenant


Inscrit : 13/09/11
Message(s) : 444 
Bonjour,

La décision est exécutoire, l'insolvabilité c'est un état de fait. Donc il faut faire exécuter, au besoin plusieurs fois, en espérant petit à petit recouvrer la créance (saisie des rémunérations, saisie attribution, saisie vente, saisie VTM, etc...) ou alors négocier un échéancier de paiement.

L'impossibilité d'exécuter est donc factuelle, pas juridique.

C'est pour cela que dans certaines matières (pour certaines victimes d'infractions pénales par exemple), il existe des fonds de garantie.

Le seul vrai obstacle juridique c'est si la personne insolvable se met en surendettement et que la dette est effacée par la procédure.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Gironde, Le 04/03/2017 à 15:14
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Bonjour Poussepain,

Merci beaucoup pour votre réponse très claire

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