Peut on divorcer d'une personne skizophrene ?

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Le 27/06/2010 à 21:14
Juriste d'élite


Inscrit : 06/03/06
Message(s) : 329 
Bonsoir

J'aimerais savoir si l'on peut divorcer d'une personne schizophrène ?

Mr et md X sont mariés depuis 1979. En l'épousant mr savait que md était schizophrène mais il a insisté pour l'épouser.

Aujourd'hui la maladie de md empire, celle ci refuse tout traitement et mr est d'accord avec elle. Or comme elle commence à "l'ennuyer" en principe elle ennuie ses frères et sœurs mais jamais son mari mais c'est derniers mois cela empire et ils commencent à se disputer et à en venir aux mains.

Mr peut t'il divorcer ? Que ce passera t'il en cas de divorce est ce un membre de la famille biologique sera obligé de s'occuper de madame ? en sachant que ses parents sont décédés.

Merci de m'éclairer avec vos lumières svp.

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Le 28/06/2010 à 11:29
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11114 
Bonjour,
Tout dépend de ce que vous entendez par "peut".

Moralement ?
Difficile de juger d'une situation sans la connaître totalement.
En principe, Monsieur et Madame, le jour de leur mariage se sont promis "aide et assistance" et ce, "pour le meilleur et pour le pire". Il est vrai que, ce jour-là, on imagine bien "le meilleur" mais qu'on réfléchit assez peu à ce que pourrait être "le pire". Or, la maladie, même mentale, du conjoint fait bel et bien partie de ce "pire" en question. Donc, là, sachant qu'en plus, il était déjà au courant de la maladie de Madame au moment de se marier…

Légalement ?
Au motif que Madame est schizophrène, que son cas s'aggrave et qu'elle refuse obstinément de se soigner, sûrement pas. La maladie, même chronique, n'est pas un motif valable, puisque ce ne peut être considéré comme une faute du conjoint.
A fortiori, l'autre conjoint étant déjà au courant avant le mariage.
Divorcer par consentement mutuel ou pour acceptation du principe de la rupture, pourquoi pas ? Du moment donc que Madame est d'accord ET que le juge est laissé "en dehors du coup" et ne soupçonne pas un "motif caché". Sinon, il peut s'y opposer.

Pour le reste, le code civil a tout prévu, notamment la mise sous tutelle ou curatelle, si nécessaire. Sinon, à part une "nécessité alimentaire", tant qu'elle est officiellement considérée comme "majeure et vaccinée", sa prise en charge par sa famille reste du domaine moral, donc privé.

Le 28/06/2010 à 12:17
Juriste d'élite


Inscrit : 06/03/06
Message(s) : 329 
Merci, vous avez répondu à ma question. Par "pouvoir" j'entendais sur le plan légal.

Merci de vos éclaircissements.

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Le 29/06/2010 à 11:01
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11114 
Bonjour,
Je m'en doutais un peu...
En droit pénal, un état pathologique constaté par experts qui réduirait ou abolirait le discernement peut être retenu pour atténuer la responsabilité pénale.
En droit civil, tant qu'on n'est pas sous tutelle ou sous curatelle, dont pas officiellement "protégé", on est réputé sain de corps et d'esprit, peu importe qu'on soit malade, que cette maladie soit chronique, qu'elle porte sur le mental ou pas.
Mais un juge, surtout en matière de divorce, a un pouvoir d'appréciation souverain d'une situation donnée.

Le 29/06/2010 à 11:17
Juriste d'élite


Inscrit : 06/03/06
Message(s) : 329 
Bonjour.

Oui, pour le droit pénal je le savais. Je m'interrogeais juste d'un point du droit civil en matière de famille.

Merci, je vais pouvoir répondre à monsieur.

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Bouches-du-Rhône, Le 29/06/2010 à 11:27
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1210 
Bonjour,

Fut un temps le juge pouvait refuser le divorce si celui-ci avait pour conséquence d'aggraver la maladie du conjoint (avant 1975 je crois). Aujourd'hui tout le monde est libre de divorcer. Cependant, le juge pourrait considérer que ce divorce, d'un conjoint malade, constitue une faute. Dans ce cas, des dommages et intérêts pourraient possiblement être demandé. Toutefois, à la lecture de votre recit et vu que Mme X était déjà malade avant le mariage, il n'est pas du tout évident que l'on puisse considérer qu'il y ait véritablement une faute. Par conséquent, comme le disait Camille, un divorce par consentement mutuel ou accepté est envisageable.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Le 30/06/2010 à 08:54
Juriste intéressé


Inscrit : 01/05/08
Message(s) : 22 
Divorcer est toujours possible, même d'une personne schizophrène. Par contre, il est possible que le juge chercher à déterminer si Madame est apte à donner son consentement à cette dissolution.
Soit personne n'a jamais trouvé que sa maladie la mettait en péril et dans ce cas, il n'y a pas eu besoin de recourir à une mesure de protection, soit il est possible que Madame n'ait jamais été mise sous mesure de protection parce que sa maladie est épisodique et que dans le cas de ces épisodes les règles de protection ou de représentation instituées par le mariage s'avéraient suffisantes.
Dans tous les cas, il est possible que le juge demande à ce qu'elle soit placée sous mesure de protection avant de statuer sur le divorce dans le cas où elle se trouverait dans l'impossibilité d'avoir un consentement éclairé.

Le 06/12/2017 à 15:59
Juriste intéressé


Inscrit : 06/12/17
Message(s) : 1 
peut on divorcer d'une schyzophrene hospitalisee

Le 06/12/2017 à 17:27
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11114 
BONJOUR !
A ma connaissance, les schizophrènes, même hospitalisés, disent bonjour quand ils débarquent pour la première fois dans un forum...



Citation :
peut on divorcer d'une schyzophrene hospitalisee

Et avez-vous pris le temps de bien lire très attentivement cette même file avant de poster votre question ?


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